REGLEMENT INTERIEUR (RI)
PREAMBULE
Nous, Communautés Évangéliques Membres du Centre Médical Évangélique de
Nyankunde,
conscientes de notre
devoir de propager la Bonne Nouvelle de Jésus-Christ à toutes les
nations, mues par le souci
de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des
communautés humaines,
proclamons notre engagement à promouvoir l’Évangile à travers les
oeuvres médico-sanitaires
en adoptant ce Règlement Intérieur.
CHAPITRE I. DE L’IDENTITE, DU SIEGE, DE LA VISION, DE LA
OBJECTIFS ET DE LA DECLARATION DE FOI
Article 1. De l’Identité
Il est créé à
Nyankunde en 1965, une Association Sans But Lucratif (ASBL) dénommée
«Centre Médical Évangélique de Nyankunde» (CME Nyankunde en sigle), fondée
sur la
Parole de Dieu et dotée de la personnalité civile
par l’ordonnance N° 70-086 du 11 mars
1970.
Article 2. Du Siege Social
Le Siège Social du CME Nyankunde se trouve à Nyankunde, Territoire d’Irumu,
District de
l’Ituri, Province Orientale en République
Démocratique du Congo. Il
peut être transféré
ailleurs sur décision de la
majorité des membres effectifs de l’Assemblée Générale.
Article 3. De la Vision
La Vision du CME Nyankunde est :
‘’Un monde où Christ fait régner l’amour, la paix et
le soutien mutuel pour le bien être
intégral de l’homme.’’
Article 4. De la Mission
Le CME Nyankunde a pour mission de propager l'Évangile de Jésus Christ au
moyen des
services de santé.
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Article 5. Des Objectifs
Le CME Nyankunde poursuit les objectifs suivants:
- Evangéliser et édifier spirituellement son
personnel, ses élèves, ses étudiants et ses clients
en offrant un modèle
de l’éthique chrétienne;
- Etablir et exploiter des centres hospitaliers
pour les soins médicaux spécialisés et de
qualité;
- Former et recycler le personnel médical et
paramédical;
- Soutenir les institutions sanitaires des Communautés Membres par des
visites médicales,
l’approvisionnement en médicaments et équipement médical ;
- Initier des projets de développement communautaire.
Article 6. De la Déclaration de foi
La déclaration de foi du CME Nyankunde est formulée comme suit :
(1) Nous croyons en un seul Dieu, la Sainte Trinité :
Dieu le Père, le Fils et le Saint-
Esprit.
(2) Nous croyons en notre Seigneur Jésus-Christ, Dieu manifesté en chair,
né de la
Vierge Marie, à son humanité exempte de péché, ses
miracles divins, sa mort
expiatoire substitutive, son ensevelissement, sa résurrection corporelle, son
ascension, son oeuvre médiatrice et son retour personnel dans la puissance et la
gloire.
(3) Nous croyons au Saint-Esprit, qui habite le chrétien, le rendant
capable de vivre
saintement, de témoigner et de travailler pour le Seigneur Jésus-Christ.
(4) Nous croyons à l'Écriture Sainte, telle qu'elle a été donnée par Dieu à
son
origine, divinement inspirée, entièrement digne de confiance, autorité souveraine
en toute
matière de foi et de conduite.
(5) Nous croyons au salut de l'homme perdu et
pécheur, grâce au sang versé par
Jésus-Christ notre Seigneur, non par les oeuvres, mais seulement par la foi
et à sa
régénération par le Saint-Esprit.
(6) Nous croyons à l'unité spirituelle de tous ceux qui, ayant cru en
Jésus-Christ pour
leur salut, ont
été régénérés par le Saint-Esprit et forment ainsi l'Église, Corps du
Christ dont il est la tête.
(7) Nous croyons à la résurrection corporelle de tous les morts, des
croyants pour
l'éternelle félicitée avec le Seigneur et des incroyants pour le jugement et le
châtiment éternel.
Article 7. De l’|Engagement spirituel et administratif du
personnel
- Tout personnel du CME Nyankunde est
appelé à témoigner Christ dans sa famille, au lieu
de service et dans sa
communauté par le partage régulier de la Parole de Dieu, l'expression
tangible de l'amour de Dieu
et une vie chrétienne fidèle et digne de confiance.
- Tout membre du personnel doit se conformer au
Règlement Intérieur, aux Manuels de
Procédures et aux autres documents juridiques.
- Un personnel qui gère un
projet du CME Nyankunde ne peut pas quitter avec ce projet.
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CHAPITRE II. DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Article 8. Le CME Nyankunde comprend 4 catégories des membres
1. Les membres co-fondateurs en 1965
Ce sont des Communautés membres de l’Eglise du Christ au Congo (ECC) ci-après :
- La Communauté Évangélique au Centre de l’Afrique, en sigle CECA 20,
B.P.143
Bunia;
- La Communauté Évangélique du Christ au Coeur de l’Afrique, en sigle
CECCA/16,
B.P. 500 Isiro;
- La Communauté des Églises Baptistes du Congo Est,
en sigle CEBCE 55, B.P 286
Goma;
- La Communauté Emmanuel, en sigle CE 39, B.P. 350 Bunia
;
- La Communauté Nation du Christ en Afrique, en sigle CNCA 21, B.P. 216
Kisangani.
2. Membres adhérents
Ce sont des Communautés Membres de l’ECC qui ont
été admises après la création.
Il s’agit de :
- The Assemblies Of God, en sigle AOG 12, B.P. 526
Kisangani; en 1990
- La Communauté Baptiste du Congo Nord, en sigle CBCN 14, B.P. 82 Buta; en
1994.
3. Membres effectifs
Ce sont des personnes physiques déléguées par les Communautés Membres pour
prendre part
aux assises des
l’Assemblée Générale du CME Nyankunde.
4. Membres associés
Ce sont des personnes morales ou physiques soucieuses d’apporter un appui moral, technique,
matérielle et
logistique pour le bien être de l’association.
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Chapitre III. DE L’ADHESION, DE LA SORTIE ET DE L’EXCLUSION DE
L’ASSOCIATION
Article 9. De l’adhésion
La Communauté qui veut adhérer au CME Nyankunde doit :
- Etre dotée d’une personnalité civile ;
- Etre évangélique dans sa doctrine et sa pratique ;
- Introduire une demande d’adhésion écrite adressée au Président du Conseil
d’Administration, à laquelle est annexé ses Statuts ;
- Souscrire par écrit à la déclaration de foi du CME Nyankunde;
- S’engager par écrit à poursuivre les objectifs du CME Nyankunde et à pourvoir à son
fonctionnement par l’apport des fonds, du personnel et la construction d’une maison
d’habitation dans un des
sites.
- Souscrire à faire preuve de cet engagement
pendant une période probatoire de trois ans
;
- Etre en bonne relation avec les Communautés Membres du CME Nyankunde.
L’admission d’une Communauté est décidée par
l’Assemblée Générale statuant à la majorité
des 2/3 des membres
votants.
Article 10. De la sortie et de l’exclusion
- Une Communauté membre qui désire se retirer du CME Nyankunde informe par
écrit
le Président du
Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration en
prend acte.
- Une Communauté membre peut être exclue par l’Assemblée Générale statuant
à la
majorité des 2/3 des voix en
cas de violation des dispositions des documents
juridiques qui
régissent le CME Nyankunde.
- Dans le cas de départ, la Communauté sortante ou
exclue perd tout droit de
réclamation de sa
quote-part dans le patrimoine du CME Nyankunde.
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CHAPITRE IV. DES ORGANES, DU MANDAT ET POUVOIRS, DES CONDITIONS
D’ELIGIBILITE, ET DES DOCUMENTS JURIDIQUES
Article 11. Des Organes
Le CME Nyankunde est régi par les organes suivants :
L’Assemblée Générale ;
Le Conseil d’Administration ;
Le Comité Exécutif ;
La Direction Exécutive.
A. L’Assemblée Générale (AG)
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de
l’Association. Elle est chargée de la
conception, de
décisions et d'orientation de la politique générale de l'Association.
1. Composition de l’AG
L’AG est constituée des membres suivants :
- Trois délégués de chaque Communauté Membre du CME Nyankunde
: Le Président
Communautaire, Le Coordinateur Médical et un autre
représentant.
- Le Président du Conseil d’Administration ;
- Le Directeur Exécutif et Représentant Légal ;
- Le Directeur Exécutif Adjoint et Représentant Légal Suppléant
;
- Le Staff du CME (sans voix délibérative) :
l’Aumônier en Chef ;
le Directeur Financier
le Coordinateur des
Projets ;
le Directeur des
Ressources Humaines ;
les Médecins Directeurs
des Hôpitaux et cliniques;
les Directeurs des
Institutions de Formation (ISTM et IEM) ;
le Directeur de la
Pharmacie.
- Invités (sans voix délibérative)
2. Constitution du bureau de l’AG
Le bureau de l’AG est constitué d’un Modérateur,
d’un Vice Modérateur et d’un Secrétaire
rapporteur qui sont
élus séance tenante parmi les membres présents.
3. Modalités de fonctionnement de l’AG
L’Assemblée Générale se réunit tous les deux ans en session ordinaire au
mois de février sur
convocation du Président
du Conseil d’Administration. Elle peut se réunir en séance
extraordinaire en cas de besoin. Il ne peut valablement siéger
que si le quorum atteint la
majorité simple des membres
votants. Chaque membre de la Communauté a le droit de voter.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des
voix, sauf pour les
cas suivants qui
requièrent la majorité de 2/3 des voix:
- l'élection du Modérateur et du Vice Modérateur
de l’Assemblée Générale;
- les membres du bureau du Conseil
d’Administration ;
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- l'adhésion des nouvelles Communautés ;
- la sortie d’une Communauté Membre ;
- l’exclusion d’une Communauté Membre ;
- la modification des Statuts ;
- la dissolution de l’Association.
Le Secrétaire rapporteur acte dans un Compte Rendu
les résolutions prises. Ce compte rendu
est lu et adopté par
tous les membres à la fin de la réunion.
4. Attributions de l’Assemblée Générale
Les attributions de l’Assemblée Générale sont les suivantes
:
- Déterminer la philosophie générale de l’Association et
les orientations à suivre ainsi
que les perspectives de
son développement ;
- Modifier les Statuts et le Règlement Intérieur
du CME Nyankunde en cas de besoin;
- Recevoir, analyser et adopter les rapports du Président du Conseil d’Administration ;
- Encourager les Communautés membres à collaborer efficacement à la
réussite des
objectifs du CME
Nyankunde;
- Créer des commissions spécialisées pour un
meilleur rendement de l’Association
- Elire ou révoquer les membres et le bureau du
Conseil d’Administration, le Directeur
Exécutif, le Directeur Exécutif Adjoint.
- Proposer au Médecin Inspecteur Provincial de la Province Orientale la
nomination ou
la révocation du
Médecin Chef de Zone de Nyankunde.
- Nommer et révoquer les autres membres du Comité
Exécutif, les Administrateurs des
branches, le Secrétaire
Général Académique, le Secrétaire Général Administratif et
les chefs de section de
l’ISTM Nyankunde.
- Statuer sur tout contrat de collaboration entre le CME Nyankunde et les institutions ou
tierces personnes, sur
proposition du Conseil d’Administration ;
- Statuer sur les demandes d’adhésion des autres Communautés Evangéliques
au CME
Nyankunde ;
- Statuer sur la sortie et l’exclusion d’une Communauté Membre
;
- Décider la dissolution de l’Association;
- Nommer l’auditeur externe
B. Le Conseil d’Administration (CA)
Le Conseil d’Administration est le deuxième
organe. Il est chargé de la gouvernance du CME
Nyankunde.
1. Composition du CA
Le Conseil d’Administration est Constitué des membres suivants
:
- Trois Représentants Légaux des Communautés Membres du CME Nyankunde ;
- Le Président de la Commission Financière ;
- Un délégué d’une Communauté Membre chargé de l’Administration
;
- Un délégué d’une Communauté Membre chargé du Développement
;
- Un délégué d’une Communauté Membre chargé de la Santé ;
- Un délégué d’une Communauté Membre chargé de l’Enseignement
;
- Un Médecin Directeur ou un Directeur Exécutif et
Représentant honoraire du
CME Nyankunde ;
- Le Directeur Exécutif ;
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- Le Directeur Exécutif Adjoint ;
- Les invités (en cas de besoin).
2. Constitution du bureau du CA
Le bureau du CA est constitué d’un Président, d’un
Vice Président, d’un Secrétaire
rapporteur. Ils sont élus par l’Assemblée Générale parmi les membres
votants du CA.
En cas de perte de fonction ou exclusion de leurs
Communautés respectives, celles-ci
notifient le bureau du
Conseil et nomment leurs remplaçants.
3. Modalité de Fonctionnement du CA
- Le CA se réunit une fois l’an, en novembre, sur convocation de son
Président;
- Il peut se réunir en séance extraordinaire en cas
de besoin;
- Il ne peut valablement
siéger que si le quorum atteint la majorité simple des membres
votants;
- Les décisions du CA sont prises à la majorité simple des voix des membres
votants.
- Le secrétaire rapporteur acte dans un Compte
Rendu les résolutions prises. Ce compte
rendu est lu et adopté
par tous les membres à la fin de la réunion.
4. Attributions du CA
- Veiller à l’application des résolutions prises par l’Assemblée Générale ;
- Veiller au respect de la
- Renouveler la Vision et les Objectifs et les
soumettre à l’Assemblée Générale pour
approbation;
- Statuer sur le rapport du Directeur Exécutif et
Représentant Légal du CME
Nyankunde ;
- Statuer sur le rapport de la Commission Financière ;
- Approuver et voter le budget lui soumis par le
Comité Exécutif;
- Statuer sur les demandes d’emploi pour les affectations des cadres ;
- Nommer ou révoquer les autres membres du Staff du CME Nyankunde;
- Approuver ou rejeter le plan stratégique et
opérationnel;
- Veiller à la bonne gouvernance de l’Association ;
- Statuer sur les cas disciplinaires de tous les
membres du Comité Exécutif;
- Evaluer la performance et la vie spirituelle de la Direction Exécutive ;
- Mobiliser les ressources en collaboration avec la Direction Exécutive ;
- Recevoir, étudier et soumettre les candidatures
à l’Assemblée Générale pour élection
ou nomination.
- Procéder à la permutation des membres du Comité Exécutif en cas de besoin ou de
nécessité;
- Promouvoir le personnel académique et
scientifique de l’ISTM;
- Préparer l’ordre du jour de l’Assemblée
Générale.
C. Le Comité Exécutif (COMEX)
Le Comité Exécutif est le troisième organe du CME
Nyankunde. Il est chargé de l’exécution
des décisions prises
par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration. Il
coordonne
les activités du CME
Nyankunde.
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1. Composition
Le Comité Exécutif est constitué des membres suivants :
- Le Directeur Exécutif ;
- Le Directeur Exécutif Adjoint ;
- Le Directeur Financier ;
- L’Aumônier en Chef ;
- Le Directeur Général de l'ISTM Nyankunde;
- Le Directeur de l’IEM Nyankunde;
- Les Médecins Directeurs des hôpitaux et cliniques;
- Le Directeur des Ressources Humaines ;
- Le Coordinateur des Projets ;
- Le Directeur de la Pharmacie ;
- Les invités (en cas de besoin).
2. Modalités de fonctionnement du COMEX
- Le Comité Exécutif se réunit en séance ordinaire tous les 4 mois sur
convocation du
Directeur Exécutif du CME Nyankunde ou par son adjoint en cas d’empêchement.
- Il peut se réunir en séance extraordinaire en cas
de besoin.
- Le secrétaire de la réunion est désigné séance
tenante.
3. Attributions du COMEX
- Analyser l’évolution des états financiers des branches et
élaborer les prévisions
budgétaires à soumettre
au Conseil d’Administration ;
- Recevoir et analyser les Procès-verbaux des
comités de discipline en charge des cadres
du CME Nyankunde, sauf
ceux des membres de la Direction Exécutive, pour soit
clôturer soit transmettre à
la hiérarchie;
- Procéder à la permutation du personnel en cas de
besoin, sauf les membres du Comité
Exécutif;
- Examiner et soumettre au Conseil
d’Administration les dossiers pour l’engagement
des cadres;
- Analyser les besoins de la formation du personnel et
les soumettre à la hiérarchie.
- Déterminer le lieu et la date de la prochaine
réunion.
- Veiller à ce que tout projet du CME Nyankunde
reste au profit de l’Association.
D. La Direction Exécutive (DIREX)
La Direction Exécutive est le quatrième organe du
CME Nyankunde. Il est chargé de la
gestion quotidienne de
l’Association.
1. Composition
La Direction Exécutive est composée des membres suivants
:
- Le Directeur Exécutif ;
- Le Directeur Exécutif Adjoint ;
- L’Aumônier en Chef ;
- Le Directeur Financier ;
- Le Directeur des Ressources Humaines ;
- Le Coordinateur des projets.
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2. Modalités de fonctionnement
La Direction Exécutive se réunit une fois par mois. Elle peut se réunir en
séance
extraordinaire.
3. Attributions
- Assurer la gestion quotidienne du CME Nyankunde ;
- Recevoir et exploiter les rapports d’activités
et de supervision de chaque service du
CME Nyankunde ;
- Veiller à la vie spirituelle de l’Institution ;
- Veiller à l’exécution des décisions prises à tous les échelons
;
- Planifier les stratégies et les activités du CME
Nyankunde;
- Préparer le budget de la Direction Exécutive ;
- Préparer l’ordre du jour du Comité Exécutif ;
- Proposer les éléments de l’ordre du jour du Conseil d’Administration
;
Article 12. Du Mandat et du Pouvoir
A. Bureau de l’Assemblée Générale
1. Le Modérateur
Elu séance tenante par l’Assemblée Générale, son mandat prend fin au terme
des
assises de l’AG. Il a comme
attributions :
- Modérer la séance ;
- Signer le Compte Rendu de l’AG ;
2. Le Vice Modérateur
Elu séance tenante par l’Assemblée Générale, son mandat prend fin au terme
des
assises de l’AG. Il a comme
attributions :
- Assister le Modérateur dans ses
fonctions;
- Assumer l’intérim du modérateur en cas d’empêchement ;
3. Le Secrétaire Rapporteur
Elu séance tenante par l’Assemblée Générale, son mandat prend fin au terme
des
assises de l’Assemblée
Générale. Il a comme attributions :
- Rédiger les Comptes-Rendus de l’Assemblée
Générale;
- Rédiger les correspondances de l’Assemblée
Générale.
- Signer le Comptes-Rendus de l’Assemblée Générale
avec le Modérateur.
B. Bureau du Conseil d’Administration
1. Le président
Elu par l’Assemblée Générale, le Président du CA a un
mandat de 5 ans renouvelable une
fois. A ce titre, il est responsable de la bonne
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Dans ses attributions, il :
- Convoque et préside les réunions du Conseil ;
- Convoque l’Assemblée Générale et
Prépare l’ordre du jour en collaboration avec le
Directeur Exécutif ;
- Organise et préside l’élection du bureau de
l’Assemblée Générale ;
- Notifie les membres élus ou nommés par l’AG et le CA ;
- Supervise la remise et
reprise des cadres élus et nommés par l’Assemblée Générale
avec un membre du
Conseil d’administration ;
- Notifie les personnes frappées des mesures
disciplinaires par l’Assemblée Générale et
le CA ;
- Supervise les travaux des comités et commissions ;
- Supervise le recrutement de la Direction Exécutive ;
- Supervise et coordonne le
travail de la Direction Exécutive;
- Travaille avec le Directeur Exécutif pour garantir la mise en application des décisions
du Conseil;
- Donne l’orientation aux nouveaux membres du
Conseil en collaboration avec le
Directeur Exécutif
- Signe les comptes-rendus des réunions du Conseil,
- Assiste le Représentant Légal du CME Nyankunde
auprès des tiers en cas de besoin ;
- S’occupe du règlement des conflits éventuels entre
les membres du Conseil et de la
Direction Exécutive.
2. Le Vice-président
Elu par l’Assemblée Générale, le Vice Président du CA a un
mandat de 5 ans
renouvelable une fois. A ce titre, il assiste le Président dans l’exercice de ses
fonctions.
- Il assume l’intérim du Président en cas d’empêchement.
- Il remplit les tâches lui confiées par le Président.
3. Le Secrétaire Rapporteur
Elu par l’Assemblée Générale, le Secrétaire du CA a un
mandat de 5 ans renouvelable
une fois. Il est chargé
de :
- Expédier les invitations des réunions aux Membres du Conseil, au moins
deux mois à
l’avance ;
- Rédiger les Comptes-Rendus et les Procès Verbaux
précis des réunions et les
conserver
soigneusement, avec les autres documents du Conseil ;
- Distribuer aux membres du Conseil et aux
Communautés, les Comptes-Rendus des
réunions;
- Tenir à jour la correspondance.
C. Membres du COMEX et autres staff du CME
Nyankunde
1. Le Directeur Exécutif et Représentant Légal
Elu par l’Assemblée Générale, le Directeur Exécutif et
Représentant Légal a un
mandat de quatre ans une
fois renouvelable. A ce titre il est chargé de :
- Représenter et engager l'Institution vis-à-vis de
l’État et des tiers ;
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- Assurer la communication extérieure;
- Ester en justice tant en demandant qu’en défendant
ou mandater un personnel
approprié ;
- Veiller sur l’application des décisions de la hiérarchie ;
- Veiller à la bonne
- Veiller à la réalisation de la
- Veiller au respect de la Convention entre l’ECC et l’Etat Congolais;
- Veiller sur la vulgarisation du Règlement
l’Intérieur
- Recevoir et exploiter les rapports d'activités de
toutes les branches ;
- Superviser et coordonner les activités des membres
de la Direction Exécutive ;
- Effectuer les supervisions sur terrain au moins
trois fois l’an ;
- Initier et coordonner la
planification et les changements dans l’Institution à court,
moyen et long terme ;
- Examiner toute décision prise par les Conseils des
branches ;
- Convoquer et présider la Direction Exécutive et le
Comité Exécutif ;
- Présenter au CA, la proposition du budget général
de l’Institution discuté au Comex ;
- Compiler et présenter les
rapports de l’Institution au Conseil d’Administration et à
l'Assemblée Générale.
- Informer régulièrement les Présidents
Communautaires des actualités au sein du CME
Nyankunde ;
- Préparer le rapport à soumettre au Synode tant Provincial
que National.
En cas de violation des textes juridiques, ce
mandat lui sera retiré par l’Assemblée Générale.
2. Le Directeur Exécutif Adjoint et Représentant
Légal Suppléant.
Elu par l’Assemblée Générale, le Directeur Exécutif Adjoint et Représentant Légal
Suppléant a un mandat de 4 ans une fois
renouvelable. A ce titre:
- Il assiste quotidiennement le Directeur Exécutif dans l’exercice de ses fonctions ;
- Il assume l’intérim de son titulaire en cas
d’empêchement;
- Il assume d’autres responsabilités sur l’ordre
de son titulaire.
- Il est le responsable administratif du CME
Nyankunde. Dans ce cadre, il est chargé de:
Recevoir les visiteurs du CME et s’occuper de leur
encadrement et séjour;
Garder et classer les documents officiels du CME
Nyankunde;
Coordonner la gestion administrative de la Direction Exécutive en
particulier et du
CME en général;
Assurer le suivi de l’exécution des décisions et
résolutions de la hiérarchie;
Planifier et élaborer le plan d’action stratégique ;
Examiner les propositions des projets répondant aux objectifs du CME avant
de les
soumettre au Comité
Exécutif pour l’approbation;
Analyser et centraliser les rapports
administratifs des branches et des services de la
Direction Exécutive;
Veiller sur la gestion financière et comptable de
l’Institution;
Veiller au patrimoine de la Direction Exécutive en particulier et du CME en
général;
Effectuer les supervisions d’ordre administratif sur terrain au moins trois
fois l’an;
Coordonner et étudier les évaluations des services
Rendre compte de ses activités au Directeur
Exécutif.
En cas de violation des textes juridiques, ce
mandat lui sera retiré par l’Assemblée Générale.
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3. L’Aumônier en Chef
Nommé par l’Assemblée Générale, l’Aumônier en Chef a un
mandat de 4 ans une fois
renouvelable. A ce titre, il est le responsable de la vie spirituelle de
l’Institution. Il est chargé
de :
- Planifier les activités annuelles de l’aumônerie
et aider à l’élaboration des activités
annuelles des
aumôneries des branches ;
- Veiller à la bonne
- Effectuer les supervisions d’ordre spirituel sur
terrain au moins trois fois l’an;
- Faire des propositions pour le bon fonctionnement
du CME sur le plan spirituel ;
- Encourager et coordonner
les activités des Aumôneries (GBU, GBH, Etudes
Bibliques, Séances de prières, retraites spirituelles, journées de
réflexion…);
- Aider le Directeur des Ressources Humaines à la
résolution des conflits.
- Etablir le cahier des charges des aumôniers des
branches.
- Recevoir et exploiter les rapports des autres aumôniers ;
- Rendre compte de ses
activités au Directeur Exécutif et au Synode Provincial de
l’ECC.
- Informer les Communautés Membres sur la vie
spirituelle des travailleurs.
- Visiter les Communautés Membres et
organiser des formations des aumôniers.
4. Le Directeur Financier
Nommé par l’Assemblée générale, le Directeur Financier a un
mandat de 4 ans une fois
renouvelable. A ce titre, il est le responsable des services des finances de
l’Institution. Il est
chargé de :
- Compiler, analyser, préparer et
présenter le budget général du CME Nyankunde pour
discussion au Comex ;
- Assurer le suivi de la bonne exécution du budget
approuvé;
- Effectuer les supervisions d’ordre financier dans
les branches au moins trois fois l’an;
- Traiter toutes correspondances avec les banques et tous ceux qui ont rapport avec la
finance et faire signer
celles qui seront adressées au tiers;
- Faire le suivi des dettes envers l’Institution;
- Présenter le rapport financier dans chaque assise
du Comité Exécutif;
- Préparer et présenter le
bilan et les rapports financiers aux auditeurs et à la
Commission Financière créée par l’Assemblée Générale;
- Veiller à la bonne application du logiciel de
comptabilité;
- Assurer la comptabilité de la Direction Exécutive;
- Recevoir et exploiter les
rapports financiers des branches;
- Organiser la formation en matière de gestion
financière en faveur des branches ;
- Procéder régulièrement à l’évaluation des activités
génératrices des recettes;
- Rendre compte de son travail au Directeur
Exécutif.
5. Le Directeur des Ressources Humaines
Nommé par l’Assemblée Générale, le Directeur des Ressources Humaines a un mandat de 4
ans une fois
renouvelable. A ce titre, il est le responsable de la
gestion du personnel de
l’Institution. Il est chargé de :
- Tenir minutieusement tous les dossiers relatifs au
personnel : contrat de travail, contrat
de bail…;
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- Examiner les dossiers de tout le personnel pour approbation
ou transmission avant
l’engagement;
- Mettre à jour les dossiers du personnel déjà
engagé;
- Identifier le besoin en personnel;
- Coordonner la mise à jour des cahiers de charge de
tout le personnel;
- Proposer la révision de barème salarial et la soumettre à la réunion administrative de la
Direction Exécutive;
- Promouvoir et veiller sur
les conditions sociales du travailleur;
- Planifier le mouvement du personnel (gestion de
carrière);
- Effectuer les visites dans les branches pour
s’imprégner de la situation du personnel au
moins trois fois l’an;
- Superviser l’application du barème salarial dans
les branches;
- Coordonner et étudier les
évaluations du personnel;
- Porter des amendements à la Convention Collective;
- Collaborer avec l’Aumônier en Chef pour la résolution des conflits;
- Rendre compte de son travail au Directeur
Exécutif.
6. Le Coordinateur des Projets
Nommé par l’Assemblée Générale, le Coordinateur des Projets a un mandat de 4 ans une fois
renouvelable. A ce titre, il est le responsable de la coordination des
projets de l’Institution. Il
est chargé de :
- Étudier, analyser et
élaborer les projets selon la vision, la mission et les objectifs de
l’Institution, et les soumettre au Directeur
Exécutif;
- Recevoir des branches les propositions des
projets;
- Recevoir et exploiter les
rapports des exécutants des projets;
- Effectuer les visites de supervision des projets
dans les branches au moins trois fois
l’an;
- Faire le suivi et
l’évaluation des projets;
- Rédiger les rapports des projets conformément aux
normes requises;
- Traiter toute correspondance relative aux projets et faire signer par le Représentant
Légal celles destinées aux tiers;
- Rendre compte au Directeur Exécutif.
7. Médecins Directeurs
Nommés par l’Assemblée Générale, les Médecins Directeurs ont un mandat de 4 ans une fois
renouvelable. A ce titre, ils sont responsables de la bonne
CME Nyankunde. Ils sont chargés de :
- Planifier les activités de leurs branches ;
- Organiser et diriger les réunions du comité de
gestion et du comité de direction ;
- Préparer les éléments à l’ordre du jour du comité
de gestion ;
- Rédiger et présenter les
rapports mensuels des activités de leurs branches à la
Direction Exécutive;
- Rédiger et présenter les rapports mensuels des
projets au Coordinateur des Projets ;
- Veiller à la bonne
- Gérer quotidiennement la formation sanitaire en
collaboration avec l’Administrateur
Gestionnaire ;
- Veiller sur la qualité des soins dispensés dans
leurs branches ;
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- Assurer la préparation, l’exécution et le suivi du
budget de leurs branches ;
- Collaborer avec l'IEM et
l’ISTM dans la formation des élèves et étudiants;
- Initier et coordonner la formation continue ;
- Organiser et superviser
les évaluations annuelles des services et du personnel
- Encourager le ministère spirituel du personnel en
collaboration avec l’Aumônerie de la
Formation Sanitaire ;
- Rendre compte de leur travail à la Direction
Exécutive.
8. Directeur de la Pharmacie Centrale
Nommé par l’Assemblée Générale, le Directeur de la Pharmacie a un mandat de 4 ans une
fois renouvelable. A ce titre, il est responsable de la bonne
de :
- Organiser et diriger la réunion du Comité de la Pharmacie ;
- Assurer la planification, l'organisation et l'évaluation du travail de la pharmacie;
- Assurer l’efficience dans l’approvisionnement, la production
et la qualité des
médicaments ;
- Rédiger et présenter les
rapports des activités de leurs branches à la Direction
Exécutive;
- Rédiger et présenter les rapports mensuels des
projets au Coordinateur des Projets ;
- Informer régulièrement les Communautés Membres de
la gamme des médicaments et
matériels médicaux
disponibles à la Pharmacie Centrale.
- Approvisionner les hôpitaux et
cliniques des Communautés Membres du CME
Nyankunde en médicaments ;
- Organiser et superviser les évaluations annuelles
des services et du personnel ;
- Veiller à l’encadrement des stagiaires
;
- Collaborer avec l'IEM et l’ISTM dans la formation
des élèves et étudiants ;
- Veiller à la tenue régulière des documents
relatifs à la gestion des stocks ;
- Assurer l'exécution du budget de sa branche et la maintenance des biens mobiliers et
immobiliers ;
- Rendre compte de toutes ses
activités à la Direction Exécutive.
9. Directeur Général de l’Institut Supérieur de Techniques Médicales (ISTM)
Nommé par l’Assemblée Générale, le Directeur Général de l’ISTM a un mandat de 5 ans une
fois renouvelable. A ce titre, il est responsable de la bonne
de :
- Organiser et présider le Conseil de l'Institut et
le Comité de Gestion ;
- Veiller au respect des Statuts et
du Règlement Intérieur de l’Enseignement Supérieur
et Universitaire;
- Etre membre de droit aux Conseils des Sections et des Départements ainsi que des
Jurys d’Examens ;
- Rédiger et présenter les
rapports mensuels des activités de l’ISTM à la Direction
Exécutive;
- Rédiger et présenter les rapports des projets au
Coordinateur des Projets ;
- Veiller à la qualité et
la bonne
et administratives ;
- Assurer la préparation, l’exécution et le suivi du
budget de l’ISTM ;
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- Rechercher le personnel approprié et les moyens pour le bon fonctionnement de
l’Institut;
- Organiser et superviser les évaluations annuelles
des services et du personnel ;
- Soumettre la planification de ses activités à la
Direction Exécutive ;
- Collaborer avec les Communautés Membres sur
l’octroi des bourses d’études aux
étudiants ;
- Informer les Communautés Membres de l’organisation
des enseignements à l’ISTM ;
- Ouvrir et clôturer les sessions des cours et les
sessions d'examens ;
- Contresigner les diplômes conférés par l’ISTM ;
- Rendre compte de toutes ses
activités au Directeur Exécutif.
10. Directeur de l’Institut d’Enseignement Médical (IEM Nyankunde)
Nommé par l’Assemblée Générale, le Directeur de l’IEM a un
mandat de 4 ans une fois
renouvelable. A ce titre, il est responsable de la bonne
- Organiser et présider les
réunions administratives, pédagogiques de l’Institut;
- Assurer les relations avec la Direction du
Ministère de la Santé Publique qui est
chargé de l'Enseignement
Médical ;
- Informer les Communautés Membres de l’organisation
des enseignements à l’IEM.
- Signer ou contresigner les documents relatifs à
l'Enseignement Médical ;
- Rédiger et présenter
mensuellement les rapports des projets au Coordinateur des
Projets
- Organiser et superviser
les évaluations des services et du personnel;
- Assurer la préparation, l’exécution et le suivi du budget de l’Institut;
- Informer la hiérarchie en cas de renvoi d'un élève ;
- Collaborer avec les Communautés Membres sur
l’octroi des bourses d’études aux
élèves.
- Veiller à la qualité et
la bonne
administratives ;
- Gérer l'IEM conformément aux instructions
officielles;
- Soumettre la planification de ses activités à la
Direction Exécutive ;
- Rendre compte de toutes ses
activités à la Direction Exécutive.
11. Le Secrétaire Général Académique et le
Secrétaire Général Administratif de l’ISTM
Nyankunde
Nommés par l’Assemblée Générale, ils ont un mandat
de 4 ans une fois renouvelable. A ce
titre, ils sont
respectivement responsables des Affaires Académiques et Administratives de
l’Institut. Leurs
cahiers des charges sont conformes aux textes régissant l’Enseignement
Supérieur et Universitaire en RD
chrétienne exemplaire.
12. Administrateurs des branches
Nommés par l’Assemblée Générale, ils ont un mandat
de 4 ans une fois renouvelable. A ce
titre, ils sont
responsables des affaires administratives de leurs branches.
Leurs cahiers des charges sont conformes aux textes régissant les
institutions sanitaires
prévus par le Ministère de
la Santé en RD Congo. Néanmoins, ils sont astreints à
une éthique
chrétienne exemplaire.
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En outre, ils sont chargés de :
- Coordonner les activités des départements,
- Assister le Médecin Directeur dans l’exercice de ses fonctions,
- Assurer établissement des cahiers des charges et l’évaluation du personnel
conjointement avec les
chefs des départements,
- Instruire et référer les
dossiers disciplinaires au Directeur des Ressources Humaines,
Article 13. Des Conditions d’éligibilité ou de nomination
1. Bureaux de l’AG et du CA
- Etre marié civilement et religieusement
;
- Etre détenteur d’un diplôme de graduat au moins.
- Avoir travaillé pendant au moins trois ans dans sa Communauté ou au CME
Nyankunde;
- Avoir des connaissances en informatique (pour le
Secrétaire);
Si l'une ou l'autre de ces conditions ci-dessus n'est pas remplie, les
candidats peuvent
bénéficier d'une
dérogation spéciale de l'Assemblée Générale.
2. Staff du CME Nyankunde
- Etre membre de l'une des Communautés Membres;
- Etre marié civilement et
religieusement;
- Avoir une conduite exemplaire et
conforme à la morale chrétienne et n'avoir jamais
été impliqué dans un
vol ni dans une immoralité ni dans tout autre acte qui fait perdre
la confiance de
l'Église dans les sept années qui précèdent la candidature;
- Etre détenteur d’un diplôme de Doctorat (Directeur
Général et, Secrétaire Général
Académique de l’ISTM Nyankunde) ; de licence ou de
son équivalent (les membres de
la Direction
Exécutive, le Secrétaire Général Administratif de l’ISTM Nyankunde, les
Médecins Directeurs et le Directeur de la
Pharmacie); le diplôme de graduat ou son
équivalent (Directeur
de l’IEM Nyankunde) ;
- Avoir travaillé pendant au moins trois ans au CME
Nyankunde ou dans l'une des
Communautés Membres;
- OEuvrer dans l'une des Communautés Membres ou au
CME Nyankunde au moment de
sa candidature;
- Etre âgé d'au moins 35 ans ;
- Avoir des connaissances en gestion et en informatique;
Si l'une ou l'autre de ces conditions ci-dessus n'est pas remplie, les
candidats peuvent
bénéficier d'une
dérogation spéciale de l'Assemblée Générale.
Article 14. Des documents juridiques
Le CME Nyankunde est régi par les documents juridiques suivants
:
- Les Statuts ;
- Le Règlement Intérieur ;
- Les Procès Verbaux ;
- Les Comptes Rendus des réunions ;
- La Convention Collective ;
- Le Manuel des Procédures Administratives et
Financières.
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CHAPITRE V. DES ELECTIONS ET DES NOMINATIONS
Article 15. Du Président des élections
L'Assemblée Générale élit parmi ses Membres
votants un Président chargé des élections.
Article 16. Des élections
1. Préparatifs des élections
- Le Conseil d’Administration dans ses assises précédant l’Assemblée Générale
élective, amorce les
préparatifs des élections.
- Les Communautés Membres proposent par écrit des
candidats oeuvrant au CME
Nyankunde ou dans leurs Communautés respectives pour l’Assise Ordinaire du
Conseil d’Administration au plus tard le 15 juin de l’année précédant
l’Assemblée
Générale élective.
- Le Conseil d’Administration
soumet les Candidatures à l’Assemblée Générale.
- Les candidats pour le Bureau de l’Assemblée
Générale et du Conseil d’Administration
doivent être des membres de
ces organes.
2. Les élections proprement dites
Sous la direction du Président, les élections se font selon la procédure
suivante:
- Les noms des candidats sont écrits au tableau;
- Les membres de l'Assemblée Générale ont alors
l'occasion de poser d'éventuelles
questions au sujet des
candidats proposés ;
- Les élections sont précédées par un temps de prière,
- Si les candidats proposés se trouvent dans la salle, ils seront priés de quitter la séance
afin de permettre à
l'Assemblée Générale de délibérer et procéder librement aux
élections.
- Le vote se fait par bulletins secrets
;
- Les candidats retenus aux élections n’ont pas le
droit de voter,
- Le dépouillement des bulletins se fait devant tous
les délégués, sous la responsabilité
du Président des
élections ;
- Pour être élu, un
candidat doit obtenir au moins 2/3 des voix des membres votants.
- Si aucun candidat n'est élu au premier tour, un deuxième tour est organisé pour
départager les deux
candidats qui ont obtenu la voix la plus élevée au premier tour.
- En cas de blocage au
deuxième tour, un temps de prière et de délibération a lieu sous
la conduite du
Président des élections avant de procéder à un troisième tour ;
- Si le blocage persiste, l'Assemblée Générale peut
décider d'élire le candidat qui a
obtenu la majorité simple;
- En cas d’Egalite des
voix, l’Assemblée Générale procédera au tirage au sort,
- Les postes seront répartis en tenant compte de la
représentativité des Communautés
Membres.
- La publication des résultats se fait en présence
des candidats s’ils sont dans les assises.
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Article 17. Les Nominations
1. Préparatifs des nominations
- Le Conseil d’Administration dans ses assises précédant l’Assemblée Générale
élective, amorce les
préparatifs des nominations.
- Les Communautés Membres proposent par écrit des
candidats oeuvrant au CME
Nyankunde ou dans leurs Communautés respectives pour l’assise ordinaire du
Conseil
d’Administration au plus tard le 15 juin de l’année précédant l’Assemblée Générale
élective.
- Le Conseil d’Administration
soumet les Candidatures à l’Assemblée Générale.
2. Les nominations proprement dites
Sous la direction du Président des élections, les nominations se font selon
la procédure
suivante :
- Les noms des candidats sélectionnés par le Conseil
d’Administration sont écrits au
tableau;
- Les membres de l'Assemblée Générale ont alors
l'occasion de poser d'éventuelles
questions au sujet des
candidats sélectionnés ;
- Les candidats présents sont priés de quitter la
séance afin de permettre à l'Assemblée
Générale d’approuver leurs nominations.
- Les nominations se font par consensus;
- Les postes seront répartis en tenant compte de la
représentativité des Communautés
Membres.
- La publication des résultats se fait en présence
des candidats s’ils sont dans les assises.
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CHAPITRE VI. DU PATRIMOINE ET DE SIGNATAIRES DES COMPTES
BANCAIRES
Article 18. Du Patrimoine
- Le patrimoine du CME Nyankunde comprend ses meubles et ses immeubles. Il ne
peut être aliéné ni
attribué à des tiers.
- La gestion de ces biens est
confiée au Comité Exécutif qui rend compte au Conseil
d’Administration.
Article 19. De Signataires des comptes bancaires
- Les signataires des comptes bancaires du CME
Nyankunde sont :
Le Directeur Exécutif,
Le Directeur Exécutif Adjoint,
Le Directeur Financier,
L’Aumônier en Chef
Mr. Chris Almond,
- Le chèque n’est acceptable que sur combinaison de
deux signatures.
- Les autres dispositions en matière financière sont
contenues dans le Manuel des
Procédures Administratives et Financières du CME
Nyankunde.
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CHAPITRE VII. DES MESURES DISCIPLINAIRES
Article 20. Les faits pour lesquels le contrat peut être résilié sans préavis
- Endommager sous l’effet de la colère ou d’une façon préméditée, des
outils de travail,
du mobilier, des
bâtiments et tout bien du CME.
- Immora1ité, adultère et fornication;
- Désertion du lieu de travail pour une période
dépassant 15 jours.
- Corruption sous toutes ses formes.
- Refus ou résistance aux instructions causant un
préjudice grave à l’Institution ou aux
clients
- Inciter les travailleurs à la désobéissance et
au révolte.
- Détournement des fonds et matériels du CME
Nyankunde pour des fins personnelles.
- Transformation de résidence privée en clinique, en pharmacie ou en salle
de classe.
- Détention des choses volées par autrui.
- Divorce pour autre motif que l’adultère.
- Avortement criminel.
- Se battre au lieu du travail.
- Agresser un client physiquement ou par la
parole.
- Ivresse.
- Fumer (cigarettes, chanvre); consommation de stupéfiants.
Article 21. Les faits pour lesquels le contrat peut être résilié avec préavis:
- Donner des coups à une femme en travail à la Maternité, ou l’insulter.
(Voir sanctions
disciplinaires: réprimande, blâme, mise à pied, licenciement).
- Incompétence notoire au travail.
- Discrimination en caractère tribale et raciste.
- Atteinte à la pudeur.
- Tout acte faisant perdre la confiance de l’Eglise au travailleur.
- Consommation des boissons alcoolisées,
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CHAPITRE VIII. DE LA MODIFICATION DU RI, DU REGLEMENT DES
CONTENTIEUX ET DE LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 22. De la Modification
Le présent RI peut être modifié sur décision de l’Assemblée Générale
statuant à la majorité
des 2/3. L’initiative de la modification appartient à chacune des
Communautés Membres.
Article 23. De la Dissolution
La Dissolution de l’Association ne peut être décidée que par les 2/3 des
membres de
l’Assemblée Générale.
Dans ce cas, le Patrimoine de l’Association, après
apurement du passif
exigible, sera affecté à une
association poursuivant les buts similaires ayant son siège en RD
Article 24. Du Règlement des contentieux
- Tout contentieux né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement
Intérieur sera
réglé au préalable par
voie d’arbitrage interne notamment par les organes régissant
l’Association.
- En cas de désaccord, l’ECC dont l’Association
est Membre sera saisie du dossier.
- Ce n’est qu’après l’échec de l’ECC qu’il pourra être fait appel aux
juridictions de droit
commun.
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CHAPITRE IX. DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 25. Des Dispositions Transitoires
- Pour toute autre disposition non prévue dans le
présent
fait application des
normes bibliques, les textes légaux et les documents juridiques en
vigueur en RD Congo.
- Toute disposition antérieure contraire au présent
Règlement Intérieur est abrogée,
Article 26. Des Dispositions Finales
- Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur à
la date de sa signature par les
Membres de l’Assemblée Générale.
Fait à Bunia le 25 Juillet 2009
Les Membres Effectifs de l’Assemblée Générale
No NOM ET POSTNOM COMMUNAUTE FONCTION
01 Rév. KOKOLE IDRING’I
CECA-20 Président Communautaire et
Représentant Légal
02 M. Roger MANDRO BUTSO CE-39 Coordinateur Médical
03 M. Patrick ULWOR MANENO CE-39 Coordinateur des Projets
04 Dr KAMBALE TSONGO KAKI CECA-20 Coordinateur Médical
05 Dr. TUMBA LUKABA CEBCE-55 Délégué du Coordinateur Médical
06 Rév. KOMBI KASOKERO
CEBCE-55 Président Communautaire et
Représentant Légal
07 Rév. KABUCUNGU HANDJINGA
CEBCE-55 Représentant Missionnaire
08 Mgr. ALUTA KOY-WA-KOY
SAMUEL
CNCA-21 Délégué
09 Rév. KALUBI KANUMBI
CNCA-21 Délégué du Représentant Légal
10 Pasteur THOMAS NGENDJA CNCA-21 Délégué
11 Rév. NONGOYO SUNGU
AOG-12 Président Communautaire et
Représentant Légal
12 Rév. MANZIMBA BOKWA
CECCA-16 Vice-Président Communautaire
13 Dr. Paul OMELEBATI
VUNGBA
CECCA-16 Délégué du Médecin
Coordinateur Médical
14 Rév. BIZENZE KANEFU
AOG-12 Délégué
15 Mr. MATESSO OMVUANI CE-39 Représentant Légal Suppléant
16 Dr. Mike UPIO NZENI CME Nyankunde Directeur Exécutif et
Représentant Légal
17 Mr. UNDEHOSO OKAMELI
ISSE
CME Nyankunde Directeur Exécutif Adjoint et
Représentant Légal Suppléant.