REGLEMENT ADMINISTRATIF DU PERSONNEL

 

Plan du manuel des procédures de gestion des ressources humaines

 

ChI. Dispositions générales

1. Objet
2. Champs d’application
3. Durée
4. Révision

 

Ch II. Recrutement, devoirs et interdictions

1. Procédures
2. Niveaux de compétence d’engagement
3. Contrat de travail
4. Période d’essai
5. Engagement définitif
6. Devoirs
7. Interdits

 

Ch III. Conditions de travail

1. Durée et horaire de travail
2. Ponctualité
3. Absence non autorisée
4. Salaire
5. Paie de salaire
6. Eléments du salaire
7. Avances sur salaire
8. Majoration du salaire
9. Classification des emplois
10. Transferts
11. Evaluation
12. Modalités de l’évaluation
13. Logement
14. Heures supplémentaires
15. Soins médicaux
16. Conge paye
17. Conge impayé
18. Conges de circonstance
19. Allocations familiales
20. Primes (responsabilité et rendement)
21. Retraite

 

Ch IV Missions de service

1. Definition
2. Ordre de mission
3. Indemnities de mission
4. Rapport de mission
5. Mission prise en charge par ailleurs
6. Provision
7. Fixation des taux des indemnités de mission
8. Conge de mission

 

Ch V. Formation du personnel

1. Formation sur le tas
2. Stage de perfectionnement
3. Droits du stagiaire
4. Obligations du stagiaire
5. Formation classique
6. Droits de l’agent étudiant
7. Devoirs de l’agent étudiant

 

Ch VI. Sanctions

1. Peines prévues
2. Champs d’application
3. Droits de se faire entendre
4. Compétence de sanctionner

 

Ch VII Résiliation du contrat

1. Préavis et indemnité en période d’essai
2. Modalités de résiliation en période d’essai
3. Résiliation du contrat définitif

 

Ch VIII. Travail du personnel missionnaire

1. Engagement
2. Salaire
3. Logement
4. Conges
5. Soins médicaux
6. Activités sociales et spirituelles
7. Discipline
8. Ressources
9. Documents officiels
10. Etude de langues locales et nationales

 

Ch IX. Dispositions transitoires et finales

 

CH. I DISPOSITIONS GENERALES

 

Art. 1. Objet

a-      Le présent règlement est un règlement d’entreprise qui a pour but de régir les conditions de travail des membres du personnel oeuvrant au sein du CME Nyankunde.

b-      Les parties s’engagent à observer les dispositions dont il est question dans ce règlement pendant toute la durée de vie du CME Nyankunde.

 

Art. 2 Champs d’application :Les dispositions du présent règlement s’appliquent à l’ensemble du personnel du CME Nyankunde ayant signé un contrat de travail avec lui.

 

Art. 3 Durée :Le présent règlement reste en vigueur pendant toute la durée de la vie du CME Nyankunde.

 

Art. 4 La Révision

a-      Le présent règlement peut être révisé trois (3) ans après la date d’entrée en vigueur.

b-      La révision du règlement administratif du personnel doit être dictée par le Conseil d’Administration au vu de l’inadaptation aux réalités du moment constaté.

 

CH. II RECRUTEMENT, DEVOIRS ET INTERDICTIONS

 

Art. 5 Procédures : Le recrutement de tout agent du CME Nyankunde est soumis à une procédure aux étapes ci-dessous :

a-      la définition du poste à pourvoir

b-      la définition du profil de candidat selon les exigences du poste à pourvoir notamment, la liste des taches qu’il est appelé à accomplir

c-      l’appel d’offre de candidature par la publication du profil

d-     l’évaluation des candidats par une commission ad hoc désignée par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration, le Comité Exécutif, le Comité de Gestion des branches selon le cas.

e-      la sélection finale des candidats par une commission (test d’embauche)

f-       l’orientation du nouveau engagé à qui l’on montre le CME (historique, réalisations, projets, difficultés, etc), le branche, le service, le poste, etc.

g-      le processus d’engagement comprend :

a.       la convocation du candidat par écrit

b.      l’orientation du candidat:

c.       le début et la fin de la période d’essai.

NB. Les ressortissants de l’IEM et de l’ISTM Nyankunde sont exceptés de la période d’essai.

 

Art. 6 Niveaux de compétence d’engagement

a-      L’engagement du Directeur Exécutif et Représentant Légal, son Adjoint, le staff de direction ainsi que les directeurs des branches est de la compétence de l’Assemblée Générale.

b-      L’engagement des Administrateurs, des Chefs de département, les Comptables, Chefs de service et des cadres est de la compétence du Conseil d’Administration sur proposition du Directeur Exécutif.

c-      L’engagement des diplômés (diplômés d’Etat et des diplômés de cycle court) se fait par le Comité Exécutif sur proposition des branches.

d-     L’engagement des autres agents (ouvriers, sentinelles) se fait par les Comités de Gestion de chaque branche.

 

Art. 7 Contrat de travail

a-      Avant d’entrer en fonction, tout(e) employé(e) recruté(e) signe un contrat de travail définissant ses droits et devoirs ainsi que les droits et devoirs du CME Nyankunde. Il signe également sa description du poste (job description) après avoir échangé avec son supérieur immédiat sur le contenu de celui-ci.

b-      Le contrat de travail de chaque employé(e) ainsi que son « job description » font partie intégrante du présent règlement du personnel.

c-      Les copies du contrat doivent se trouver chez l’agent, le bureau de la branche et à la Direction des Ressources Humaines ainsi qu’à l’Inspection de Travail aux frais de l’employé.

 

Art. 8 Période d’essai : Tout contrat de travail est assorti d’une période d’essai de :

-          6 mois pour les cadres (gradués, licenciés et docteurs : catégorie 6 à 13)

-          3 mois pour les diplômés d’Etat et diplômés de cycle court (catégories 4 et 5)

-          1 mois pour les autres agents (ouvriers, sentinelles : catégorie 1-3)

 

Art. 9 Engagement définitif

a-      La décision d’engagement définitif est prise par l’organe compétent (cfr art. 6 du présent manuel) au vu d’un rapport d’évaluation écrit, établi par une commission ad hoc.

 

Art. 10. Devoirs : Les employés du CME Nyankunde doivent constamment avoir en vue la réalisation des objectifs du centre. Ainsi, l’engagement de l’employé(e) implique pour lui (elle) le devoir de :

a-      Accomplir ses taches personnellement conformément à son cahier de charges qui du reste fait partie intégrante du présent règlement.

b-      Eviter dans le service comme dans sa vie privée, tout ce qui pourrait porter atteinte à la confiance du public ou à l’honneur et à la dignité du CME Nyankunde.

c-      S’entraider mutuellement dans la mesure où l’exige l’intérêt du service et tel que le précise le « job description ».

d-     Veiller à la sauvegarde des intérêts du CME Nyankunde vis-à-vis de la clientèle, il doit procurer le service le meilleur et le plus diligent. Il est tenu à la grande politesse dans ses rapports avec la hiérarchie, ses collègues et ses subalternes et avec le public.

e-      Garder le secret professionnel. Il ne doit pas dévoiler les faits dont il a eu connaissance en raison de ses fonctions et qui ont un caractère secret et de communiquer à des tiers des documents administratifs, financiers, techniques ou autres.

 

L’Employeur est tenu de :

a-      Fournir au travailleur l’équipement de travail approprié et adapté aux circonstances et à la nature de son travail conformément aux dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité du travail ;

b-      Eviter tout acte ou propos de nature à entretenir ou favoriser toute forme de discrimination fondée sur l’appartenance tribale, régionale, raciale ou autre au sein du CME Nyankunde.

c-      S’abstenir d’intimer au travailleur tout ordre contraire aux lois, règlement en vigueur en RD Congo et aux instructions du CME Nyankunde.

 

Art. 11 Interdits : Il est formellement interdit aux employés du CME Nyankunde de :

a-      Se livrer à des activités incompatibles avec les objectifs du centre et l’exercice de leurs fonctions.

b-      Adresser à ses supérieurs toute demande, recommandation ou correspondance, sans passer par la voie hiérarchique

c-      Accepter directement ou indirectement, tous présents, commissions, indemnités ou autres avantages de forme quelconque, qui seraient en relation directe ou indirecte avec le travail fourni et accordé par les personnes physiques ou morales bénéficiaires des prestations des services du CME Nyankunde ou par des personnes physiques ou morales exécutant un travail pour le compte du CME Nyankunde.

d-     Faire éditer à titre personnel, les publications que le CME Nyankunde a réalisées dans le cadre de son travail

e-      Abandonner son poste de travail pendant les heures de service sans autorisation préalable

f-       Garder chez soi, sans raison apparente, des documents, matériels ou équipements du CME Nyankunde ;

g-      Venir au travail en état d’ébriété ou de fatigue caractérisée ;

h-      Mener des transactions commerciales ou financières avec les fonds et/ou biens du CME Nyankunde ;

i-        Mener des activités concurrentes à celles du CME Nyankunde

j-        D’endommager sous l’effet de la colère ou de façon préméditée des outils de travail, du mobilier, des bâtiments et tout bien du CME

k-      De voler, y compris des matériaux de construction (ciment, planches, etc), des aliments destinés à la restauration des élèves, des enseignants ou des malades, des médicaments et équipements médicaux ;

l-        De se méconduire : immoralité, adultère, fornication, connaître sa financée avant le mariage

m-    De venir en retard au travail

n-      De refuser ou de résister à suivre les instructions établies au travail

o-      D’inciter les travailleurs à la désobéissance et au révolte

p-      D’utiliser frauduleusement des fonds ou des biens du CME pour des fins personnelles (détournement)

q-      De transformer sa résidence en clinique privée, de salle de consultation, de pharmacie privée ou de salle de classe.

r-       De détenir des biens volés par autrui

s-       De provoquer un avortement clandestin

t-       De participer ou de procurer des moyens de nature à provoquer un avortement (instruments, produits)

u-      De se battre au lieu de travail et de donner des coups à un bénéficiaire (malade, étudiant, élèves ou visiteurs)

v-      De pratiquer le tribalisme, le racisme ou toute autre forme de discrimination

w-    D’émettre des règlements non approuvés par les organes du CME

x-      De montrer l’impolitesse envers les bénéficiaires

y-      D’être malpropre (corporelle, vestimentaire ou du lieu de travail)

z-      De se reposer pendant les heures de travail sans une permission spéciale accordée en cas de maladie, deuil, congé de maternité

aa-   D’utiliser les équipements et le matériel du CME sans permission pour des fins personnelles

bb-  De consommer des boissons alcooliques et de fumer des cigarettes, du chanvre et de consommer des stupéfiants.

cc-   D’injurier publiquement l’employeur ou son représentant.

 

 

CH. III CONDITIONS DE TRAVAIL

 

Art. 12 La durée et l’horaire de travail : Les jours de travail au CME Nyankunde vont du lundi au vendredi. Il n’y a pas de travail le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux, sauf pour les services hospitaliers.

L’horaire de travail pour la journée se présente comme suit :

-          de 7h30 à 8h00 : prière matinale faisant partie du travail payé par le CME Nyankunde, donc obligatoire ;

-          de 8h00 à 15h30 avec pause de 30 minutes entre 12h30 et 13h00

-          toutefois un Directeur ou un Responsable peut solliciter le sens d’abnégation du personnel en cas de nécessité.

 

L’horaire de travail du soir se présente comme suit :

-          de 15h00 à 23h00 avec repos d’une heure organisé dans le service.

 

L’horaire de travail de la nuit (veille) se présente comme suit :

-          de 22h30 à 8h30 avec repos d’une heure organisé dans le service.

 

Un appel de nuit : Chaque fois qu’un employé est rentré chez lui à la maison et qu’après, en dehors des heures de travail, le service ait besoin de lui, il s’agit d’un appel. L’employé doit être appelé par un médecin ou par son chef hiérarchique pour qu’un appel soit valable.

 

Le motif d’un appel doit être une vraie urgence. Ne sera pas considéré comme appel : les conséquences d’une mauvaise planification de travail de jour ou les suites d’une négligence ou manque de prévoyance. Le motif d’un appel peut être interrogé par l’Administration.

 

Un chef de service ou un responsable qui reçoit une prime de responsabilité et qui exerce sa fonction de responsable ne peut pas figurer sur la liste des appels, sauf dérogation et autorisation du Directeur de branche. Dans ce cas, le chef établi une feuille à part et le fera signer par le chef de servie concerné.

 

Un appel de congé : chaque fois qu’un employé est en congé sur place à son lieu d’affectation et que le service le sollicite pour un travail, il lui sera accordé des jours de prolongation de congé selon le nombre d’appel accordé.

 

Le personnel enseignant de l’IEM sera considéré comme engagé à plein temps (soit 26 jours ou 27 jours par mois) :

-          si la moyenne de la charge horaire est de 24 heures de cours par semaine pour 36 semaines

-          ou si la moyenne d’encadrement des stages pratiques des élèves est de 32 heures par semaine pour 42 semaines

-          ou une combinaison des deux.

 

Le personnel de l’ISTM sera considéré comme engagé à plein temps dans les conditions ci-après :

-          180 heures pour un Professeur

-          240 heures pour un Assistant chef de travaux

-          Pour les chargés de pratiques professionnelles, c’est fonction de leur prestation comme les administratifs, soit 8h00 de travail par jour.

 

L’élaboration des horaires des employés qui prestent dans deux branches exige la collaboration de deux Directeurs pour assurer le meilleur emploi de temps de l’employé.

 

Art. 13 La ponctualité : Les heures d’arrivée et de départ sont déterminées dans l’horaire. Pour une bonne harmonie de service, tous les agents arrivent au service à 7h30. A son arrivée et à son départ, chaque agent inscrit son nom et l’heure dans le registre destiné à cet effet. Les retardataires doivent justifier leur retard à leur chef immédiat.

 

Art. 14 Absence non autorisée : Toute absence au service doit être préalablement autorisée par le Directeur du branche ou son représentant. Toute absence non prévue par le code du travail ou le règlement du personnel correspond à la soustraction du gain journalier sur le salaire mensuel. L’absence pour maladie doit être justifiée par une note d’autorisation d’un médecin traitant ou un personnel soignant désigné à cet effet.

 

Art. 15 Le salaire : Le salaire est la contre-valeur du travail fourni par l’agent au CME Nyankunde. Aucun salaire n’est dû en cas d’absence, sauf dans les cas prévus par la loi et par le présent règlement du personnel. Le salaire est fixé et revu par le Conseil d’Administration sur proposition de la Direction Exécutive. Il est fixé en dollar américain et payable en monnaie locale au taux de change courant.

 

Art. 16 La paie : A La paie a lieu une fois par mois dans les 5 jours qui suivent la fin du mois. Un acompte (avance) peut être obtenu à partir du 15^e jour du mois sur demande motivée adressée à l’Administration de la branche selon les modalités précisées à l’article ….

B Le responsable administratif prépare la paie suivant le tableau faisant l’objet de l’annexe 1. Elle est faite par lui-même ou par un agent désigné pour ce travail, pendant les heures de service.

 

Art. 18 Prestation à l’extérieur du CME :Un agent du CME Nyankunde appelé à offrir des prestations payantes en dehors du CME Nyankunde avec l’autorisation de la hiérarchie verse 20% des sommes perçues au CME Nyankunde et bénéficie de la différence de 80%.

 

Art. 17 Eléments du salaire : L’employé (e) qui touche son salaire signe un bulletin de paie qui porte les mentions suivantes :

-          le nom et le postnom de l’employé(e)

-          son numéro d’affiliation à l’INSS

-          sa fonction et son grade

-          le mois de paie

-          le salaire de base

-          le salaire brut

-          l’indemnité de logement

-          le nombre de personnes à charge (allocations familiales : enfants et épouse)

-          la taxe professionnelle (CPR) – l’impôt à payer à l’Etat congolais - obligatoire

-          la cotisation la caisse sociale des travailleurs (INSS) - obligatoire

-          la cotisation à la caisse de sécurité sociale (CSS) - volontaire

-          l’indemnité de transport

-          les primes

-          les autres retenues avec mention de leur cause

-          le salaire net

-          la date de paiement

-          la signature de l’employé (e), du responsable administratif et du Directeur de la branche.

 

Des modèles des documents de paie font l’objet des annexes 2 bulletin de paie et 3.

 

Art. 20 Avances sur salaire : Le CME Nyankunde accorde des avances sur salaire à l’employé(e) qui le désir. Cette avance respecte les principes ci-dessous :

-          une avance ordinaire équivalent à la moitié de son salaire de base mensuel récupérable le mois suivant ;

-          une avance spéciale équivalente a la moitié de son salaire de base mensuel multiplié par trois récupérable pendant les trois mois qui suivent le mois du retrait de l’avance.

C’est la responsabilité de l’Administrateur d’autoriser le retrait d’argent pour avance sur salaire. Lors de la demande de l’avance, l’agent précise la raison du retrait de l’avance en remplissant un carnet de demande qui reprend les éléments suivants :

-          le numéro de la demande

-          le nom et postnom du demandeur

-          le branche de l’agent

-          la raison de la demande

-          le montant demandé

-          le(s) mois de retenue

-          la date de la demande

-          la signature de l’agent (pour demande) et de l’Administrateur (pour autorisation).

 

Art. 18 Majoration : Il est attribué à tout employé (e) une majoration du salaire de base de 3% par an pour ancienneté. Cette majoration intervient à compter du 13^e mois suivant la date d’entrée en fonction de l’employé(e).

 

Art. 20 Classification des emplois : La classification des employés est établie selon les fonctions existant au CME Nyankude et selon les diplômes dont l’équivalence entre les catégories et les grades est déterminée dans un document ad hoc repris en annexe 4.

 

Art. 21 Transfert : Tout membre du personnel du CME Nyankunde peut, par décision d’un organe supérieur, être transféré€ d’un branche à un autre, d’un service à un autre, pour autant qu’il remplisse les conditions et les capacités jugées nécessaires pour l’exercice de sa nouvelle fonction.

 

Pour les intérêts de service, le branche bénéficiaire supporte les frais de voyage et des bagages de l’employé, assure le logement du travailleur avant de trouver un abri décent pour une période ne dépassant pas 30 jours.

 

Pour la convenance personnelle, si l’agent formule le transfert lui-même, le CME Nyankunde appréciera l’opportunité de faire suite à la demande et si la demande est agrée, l’agent est notifié de la décision de son transfert et les conditions dans lesquelles il sera effectué. Lorsque le transfert est sollicité par l’agent et qu’il lui est accordé, il perd le droit de voyage pour rejoindre le lieu d’engagement en cas de résiliation de contrat de travail et à celui de rapatriement vers son milieu d’origine en cas de retraite. Le CME prend en charge les frais de voyage et de transport de bagage de l’agent et sa famille. En ce qui concerne les bagages, l’agent doit éviter les effets de caractère commercial et avoir un poids limité.

 

Art. 22 Evaluation : A la fin de chaque année, les membres du personnel du CME Nyankunde doivent être évalués individuellement. Toutefois, au cours de l’année, chaque responsable fait le point de l’évaluation du rendement trimestriel du personnel sous sa surveillance. Un modèle d’évaluation fait l’objet de l’annexe 5 a et b.

 

Art. 25 Modalités de l’évaluation : L’évaluation est faite par le chef hiérarchique direct.

a-      Le résultat est communiqué ensuite au personnel qui signe la fiche pour prise de connaissance

b-      Il est transmis à l’échelon supérieur pour entérinement

c-      Le membre du personnel qui n’est pas d’accord avec son évaluation, peut introduire un recours à l’échelon supérieur qui statue. En cas de non satisfaction, l’organe compétent reste le dernier recours.

d-     Pour être recevable, le recours doit être déposé en 2 exemplaires, auprès de l’évaluateur qui signe pour réception 7 jours après avoir pris connaissance de la fiche d’évaluation.

e-      L’évaluateur est tenu de transmettre la fiche avec ses justifications dans un délai de 7 jours. Passé ce délai, la première évaluation est annulée et l’agent est apprécié d’office par l’échelon supérieur.

f-       Dans le cas où l’employé€ refusait de signer sa fiche, l’évaluateur inscrit la mention « REFUS DE SIGNER » et fait acter cette situation par deux témoins.

g-      Le membre du personnel dont le refus de signer a été constaté, perd tout droit de recours et son appréciation reste maintenue.

 

Art. 25 Logement : Le CME Nyankunde accepte de fournir un logement à tout membre de son personnel. Le logement correspond à la classification et à la catégorie du travailleur. Pour ceux des travailleurs ne bénéficiant pas d’un logement en nature, le CME Nyankunde leur attribue une indemnité de logement conséquente dont le taux est fixé par le Conseil d’Administration. Pour le personnel logé par le CME Nyankunde, en vue d’assurer l’entretien et à l’hygiène du logement mis à la disposition, le CME Nyankunde paie à ces derniers la moitié de l’indemnité de logement. Quant au couple travaillant au sein du CME Nyankunde, l’indemnité de logement est unique et non à tout un chacun.

Le logement du personnel dans les maisons du CME est décidée par le Comité du Personnel. A ceux qui ne sont pas logés par le CME sera payée une prime de logement selon le barème du CME en vigueur.

 

L’employé qui occupe la maison du CME signera un « Etat de lieu » à la date d’entrer dans la maison. Le personnel logé dans la maison du CME doit l’entretenir dans l’état où il l’a trouvé : il est responsable de la propreté de la maison, de la parcelle, de la cuisine et des latrines. Si un agent ne maintient pas convenablement ce logement, il sera averti par écrit par le Comité de gestion de la branche. Si après trois avertissements à des intervalles de trois mois, il n’y a pas d’amélioration, le Comité de gestion de la branche donnera un préavis de trois mois pour quitter la maison. La maison sera accordée à un autre employé.

 

Les maisons du CME sont meublées une seule fois en concertation avec l’occupant à son entrée dans la maison, mais la contre valeur est retenue à la source.

 

Art. 26 Heures supplémentaires : L’employé qui est appelé selon les horaires du service établis par le service à travailler plus que 22 et 23 jours par mois sera payé sur la rubrique JOURS SUPPLEMENTAIRES pour les jours qui dépassent 22 ou 23 jours.

 

Le Responsable qui constate qu’un employé dépasse ses heures de travail pendant des périodes de grandes activités, sans que cela soit prévu aux horaires établis, peut lui accorder un repos compensatoire pendant des périodes creuses.

 

Les heures supplémentaires ne sont pas rémunérées pour les Directeurs et ceux qui bénéficient de 30/31 jours de prestation chaque mois et les sentinelles qui bénéficient de 35/36 jours conventionnelles de prestation par mois.

 

Art. 27 Soins médicaux : Les soins médicaux sont assurés gratuitement à chaque employé, ainsi qu’aux personnes à sa charge pour lesquelles le CME paie des allocations familiales. Ces soins seront servis seulement dans les services de santé du CME (sauf pour des agents en mission officielle et en formation) : les soins dans d’autres institutions médicales ne peuvent pas être payés par le CME. Pour se présenter aux soins, l’ayant droit doit se munir du BILLET ou BON DE SOIN. L’ordonnance qui sera servie gratuitement doit être contresignée par un médecin aîné. Une ordonnance qui a été falsifiée ou qui n’a pas été contresignée sera payée en son entièreté par l’employé. A la fin de chaque mois, le CME Nyankunde évalue pour chaque famille ou chaque employé le coût global des soins et lui montre sa situation.

 

Après le décès du travailleur, la veuve et les enfants dont il est question ci-dessous continuent à avoir droit aux soins de santé à charge du CME Nyankunde pendant une durée de 3 ans pour autant que ceux-ci soient nés jusqu’à la période de 9 mois après le décès de leur père.  Au moment de la retraite, seuls le travailleur et sa femme continuent à avoir droit aux soins gratuits jusqu’à la mort. Toutefois, le droit aux soins de santé pour la veuve peut cesser avant l’expiration de ce délai si elle se remarie.

 

Art. 28 Congé payé : Après onze mois de travail, l’employé a droit au congé payé de reconstitution de 30 jours ouvrables, qui sera payé avant de le prendre selon le salaire de base, avec primes habituelles et avantages sociaux. Le Directeur de branche établit le programme de congés selon les besoins du service.

 

L’employé peut demander à son responsable de fractionner son congé annuel en semaines.

 

Les congés de deux ans peuvent être cumulés avec la permission du Directeur de branche.

 

Le droit de congé est remplacé par une indemnité compensatoire lorsque le contrat est interrompu ou expire et que le délai d’un an n’est pas encore complet.

 

Le congé de maternité et de maladie donne lieu au paiement de 2/3 du salaire de l’agent.

 

Le congé de tout agent est planifié en avance par le Directeur de la branche qui fait copie à la Direction des Ressources Humaines au début de chaque année fiscale. Ce congé est accordé à l’agent après avoir soumis une demande écrite en remplissant une « demande de congé » dont modèle en annexe …

 

Art. 30 Congé impayé : L’employé est libre de demander un congé impayé qui sera négocié et planifier avec le Directeur de branche. La durée du congé annuel est de 30 jours ouvrables. Ce congé ne doit pas dépasser un mois.

 

Art. 31 Congés de circonstance : Outre le congé annuel, l’employé du CME Nyankunde bénéficie des congés de circonstance dans les limites suivantes :

a-      Mariage de l’employé(e) : 3 jours ouvrables

b-      Accouchement d’une employée : 14 semaines en raison de 6 semaines avant et 8 semaines après et la bénéficiaire perd son congé annuel.

c-      Accouchement de l’épouse d’un employé : 2 jours ouvrables

d-     Décès d’un(e) conjoint(e), parent ou enfant : 6 jours ouvrables

e-      Mariage d’un enfant de l’employé(e) : 3 jours ouvrables

f-       Décès du père, mère du conjoint(e) : 4 jours ouvrables

g-      Décès d’un parent ou allié du second degré : 4 jours ouvrables

h-      Déménagement : 2 jours ouvrables dans le même site et 4 jours ouvrables entre les sites.

 

Le retrait de deuil ne donne pas lieu à un congé payé. L’employé peut demander la permission de prendre un congé non-payé.

 

Le personnel responsable de chaque branche (Directeur, Administrateur, Chef de département, Directeur de nursing et Comptable) et de la Direction Exécutive (AC, DF, CP et DRH) est appelé à prester d’octobre à février, sans prendre de congé pour faciliter la planification et la confection des rapports annuels exigés à tous les niveaux : aux partenaires et aux organes de décision (CA et AG).

 

Art. 32 Allocations familiales : Le CME Nyankunde accorde des allocations familiales aux enfants et à la femme de l’agent selon un barème arrêté par le Conseil d’Administration.

 

a- Sont concernés par les allocations familiales pour un agent :

-          Les enfants légitimes,

-          Les enfants adoptés légalement

-          les enfants orphelins de père ou de mère dont la tutelle a été confiée à l’employé par un tribunal, à condition que ces enfants participent effectivement à la famille de leur tuteur.

 

b- Les enfants sont pris en considération pour l’octroi des allocations familiales jusqu’à l’âge de 18 ans révolus. Passé cet âge, l’allocation familiale n’est plus accordée que :

- Si les enfants poursuivent les études jusqu’à l’age de 30 ans

- S’ils sont en apprentissage non rémunéré

- S’ils se trouvent, en raison de leur état physique ou mental, dans l’impossibilité de pourvoir à leur subsistance. Dans ce cas, un rapport médical doit être disponible pour appuyer cet état.

 

c- L’agent féminin qui allaite son enfant a droit à une heure libre par jour à cet effet, pendant une période d’une année, à dater de l’accouchement. Le choix de cet horaire spécial se fait de commun accord avec la Direction du branche ou son Représentant.

 

Art. 33 Primes

Primes de responsabilité

Les primes de responsabilité payées au CME sont les suivantes (voir le barème en annexe 6) :

1. Premier niveau : Directeur Exécutif et son Adjoint
2. Deuxième niveau : Directeurs des branches, staff de la Direction Exécutive.
3. Troisième niveau : Administrateurs et Secrétaires Généraux de l’ISTM
4. Quatrième niveau : Chefs de département et Comptables
5. Cinquième niveau : Chefs de services et Caissiers.
6. Sixième niveau : Chefs d’unités et Aumôniers.

Prime de rendement

Selon la cotation obtenue à la fin de l’exercice, l’agent aura droit à une prime de 10% de son salaire brut suivant qu’il a obtenu une mention ELITE, 7% pour TRES BON.

 

Un agent qui a deux fois successives une cote « MEDIOCRE » ou une fois « MAUVAISE » ou 3 fois « ASSEZ BONNE » est passible de révocation.

 

Art. 34 Retraite : Le CME Nyankunde distingue quatre types de retraite : la retraite légale (60 ans d’âge pour une femme et 65 ans d’âge pour un homme), la retraite conventionnelle (30 ans de service), la retraite anticipée (accident ou maladies ou inaptitude) et la retraite honorable (30 ans de carrière et 60 et 65 ans d’âge).

 

Retraite légale et conventionnelle : L’employé reçoit les avantages ci-après :

-          Une indemnité de fin de carrière repartie comme suit :

o       un décompte final correspondant au préavis conventionnel ;

o       5 mois de rémunération pour 1 à 9 ans d’ancienneté

o       10 mois de rémunération pour 10 à 15 ans d’ancienneté

o       12 mois de rémunération pour 16 à 19 ans d’ancienneté

o       15 mois de rémunération pour 20 à 24 ans d’ancienneté

o       20 mois de rémunération pour 25 à 29 ans d’ancienneté.

-          Des soins médicaux pour lui et pour sa famille (épouse et enfants bénéficiaires des allocations familiales)

-          Des frais funéraires pour lui et sa famille

-          En cas de décès de l’agent retraité, le conjoint survivant soutenant la famille bénéficiera des soins médicaux pendant 12 mois.

 

Retraite honorable : L’employé reçoit les avantages ci-après :

-          Une indemnité de fin de carrière correspondant à 20 mois de rémunération

-          Un décompte final calculé selon les anciennetés et le préavis suivant la catégorie professionnelle de l’agent retraité

-          Les soins médicaux pour l’agent et les membres de sa famille

-          Les frais funéraires pour l’agent et les membres de sa famille entrant en ligne de compte pour le paiement des allocations familiales comprenant un cercueil, une croix, un linceul, les frais de corbillard, les frais de veillée mortuaire ;

-          Les frais de transport pour un agent qui veut rentrer à son lieu d’origine ou d’engagement.

 

Retraite anticipée : L’employé reçoit les avantages ci-après :

-          Une indemnité de fin de carrière correspondant à :

o       12 mois de rémunération pour 20 ans d’ancienneté

o       15 mois de rémunération pour 21 à 25 ans d’ancienneté

o       25 mois de rémunération pour 26 à 29 ans d’ancienneté.

-          Un décompte final calculé comme suit :

o       Pour 20 à 24 ans d’ancienneté, 80% du dernier salaire acquis auquel on ajoute les allocations familiales pour les membres de famille reconnus au moment du départ à la retraite et le logement

o       Pour 25 à 29 ans d’ancienneté : 90% du dernier salaire acquis auquel s’ajoute les allocations familiales légales et extra-légales.

-          Les soins médicaux pour l’agent et les membres de sa famille qui entrent en ligne de compte pour le paiement des allocations familiales.

-          Les frais funéraires pour l’agent et pour sa famille bénéficiant des allocations familiales.

 

Au moment du paiement complet du préavis, le contrat entre le CME et l’employé est terminé. Un employé qui veut être réengagé au CME après avoir reçu le préavis sera repris à l’échelon 0.

 

CH IV. MISSIONS DE SERVICE

 

Art. 34 Définition :Fait l’objet d’une mission de service tout travail demandé à un employé par la hiérarchie et nécessitant de passer la nuit en dehors du toit familial. Une mission de service peut être réalisée dans le district, à l’intérieur de la province, ailleurs dans le pays et à l’extérieur du pays, en Afrique ou dans le monde.

 

Art. 35 Ordre de mission

a-      Les missions de service sont ordonnées par le Président du Conseil d’Administration pour les Directeurs Exécutifs, par les Directeurs Exécutifs pour le staff de la Direction Exécutive et par les Directeurs des branches pour les agents sous eux.

b-      Les agents des branches ne peuvent réalisés des missions que dans le district et la province, sauf si la Direction Exécutive le juge nécessaire. Dans ce cas, c’est le Directeur Exécutif qui donne l’ordre de mission.

 

Art. 36 Indemnités de mission :La réalisation d’une mission pour le compte du CME Nyankunde donne lieu au paiement des indemnités suivant la grille de paie des frais journaliers de mission est la suivante :

 

Région couverte	Indemnité		Observation
	Non cadres (SQ-D6)	Cadres (G3/L2, etc) et agent de direction
Intérieur du district	$5,00	$05,125
Intérieur de la province	$10,00	$10,250
Ailleurs dans le pays	$15,00	$15,375
En Afrique	$20,00	$20,500
Dans le monde		$50,000	Si pas soutenu par un financement spécial.

Ces indemnités sont fixées en dehors du budget de voyage qui couvre le ticket, le logement, la restauration, la communication, le transport local, l’habillement (dans les régions hivernales et désertiques), etc.

 

Art. 37 Rapport de mission : Toute mission de service est sanctionnée par un rapport. Ce rapport sera présenté au responsable qui a donné l’ordre de mission au plus tard 3 jours après le retour de l’agent.

 

Art. 38 Mission prise en charge par ailleurs : Au cas où une mission est prise en charge par une tierce personne, l’agent en mission ne bénéficie d’aucune indemnité de mission prévue dans la grille ci-dessus.

 

Art. 39 Provision : La provision mise à la disposition de l’agent ou de l’administration en mission doit être justifiée 72 heures après le retour de mission. Une provision non utilisée doit être retournée à la caisse.

 

Art. 40 Fixation des taux des indemnités de mission : L’agent qui effectue une mission pour le CME recevra des frais de mission selon les modalités définies par le Conseil d’Administration, soit : le titre de transport le plus économique et les frais d’hôtellerie les plus économiques. Pour des missions qui dépassent un jour, l’envoyé doit justifier l’emploi des frais de mission auprès du service d’Audit Interne.

 

Les indemnités de mission sont fixées par catégories professionnelles. La grille des indemnités dont il est question à l’article … peut être révisée par le Conseil d’Administration selon l’évolution du coût de vie, sur proposition du Directeur Exécutif et/ou suivant la santé financière du CME Nyankunde.

 

 

Art. 41 Congé de mission : L’agent qui revient d’une mission de service a droit à un jour de congé pour une mission d’au moins une semaine passée hors de son poste de travail. Ce congé se prend dans les jours qui suivent le retour de la mission.

 

CH. V. FORMATION DU PERSONNEL

 

Art. 42 Formation sur le tas : Tout responsable a l’obligation de former sur le tas, le personnel sous sa responsabilité, dans le cadre du suivi quotidien. Cette formation peut être renforcée par des sessions appropriées.

 

Art. 43 Stage de perfectionnement : Tout employé du CME Nyankunde, au service depuis au moins 2 ans, peut bénéficier, si les besoins du travail l’exigent, d’un stage de perfectionnement au pays ou à l’étranger pour une durée inférieure ou égale à 6 mois.

a-      Un stage de perfectionnement doit être de nature à permettre l’acquisition des connaissances techniques susceptibles d’améliorer la performance de l’employé au service du CME Nyankunde. Il doit donc être organisé en dehors du système classique d’enseignement.

b-      Tout stage de perfectionnement doit être autorisé par le Comité Exécutif.

 

Art. 44 Droits du stagiaire : Pendant la période du stage, l’employé continue à bénéficier de 2/3 de son salaire de base et les avantages, sauf l’indemnité de transport dans le cas où la famille reste sur le lieu de travail.

 

Art. 45 Obligation du stagiaire : Tout stagiaire signe un contrat de stage dans lequel il s’engage de revenir au service du CME Nyankunde après le stage et lui offrir ses prestations pour une durée d’au moins 2 ans.

 

Art. 46 Formation classique : Selon les besoins ressentis par le CME Nyankunde, un agent peut poursuivre sa formation pour acquérir une qualification supérieure. Les démarches pour y arriver suivent les étapes ci-après :

a-      Identification du besoin par la branche

b-     Création d’un cahier de charge et qualifications

c-      Publicité pour chercher une personne déjà qualifiée, y compris aux bureaux des communautés membres

d-     Constat de manque de personne qualifiée

e-      Création d’un projet de formation qui spécifie les qualités et le niveau académique d’un candidat pour la formation

f-      Possibilités pour chercher un candidat de formation, y compris à travers des lettres adressées aux bureaux des communautés membres

g-     Constitution des dossiers des candidats à la bourse : CV, diplômes, témoignages, souscription aux exigences du CME, souscriptions aux exigences de l’institution de formation, souscription aux exigences des donateurs

h-     Présentation du dossier au Comité Exécutif pour approbation et transmission au Conseil d’Administration

i-       Recherche de l’institution de formation par l’agent et/ou la Direction Exécutive

j-       Recherche de bourse

k-     Envoi du candidat en formation.

 

Art. 47 Droits de l’agent étudiant : Avec les fonds propres, l’agent continue à bénéficier de son salaire selon les prescriptions du Code de Travail (2/3 de son salaire) ;

 

Si des bourses extérieures sont obtenues, l’agent ne reçoit pas son salaire, sauf une contribution discutée pour le soutien de la famille restée sur place.

 

Art. 48 Devoirs de l’agent étudiant : L’agent en formation doit produire un rapport semestriel et annuel (narratif et financier) de sa formation à envoyer à la Direction Exécutive avec copie à sa branche.

Là où il étudie, l’agent en formation s’engage à continuer à suivre le Règlement Intérieur du CME Nyankunde, spécialement de continuer à vivre sa foi chrétienne.

 

Le CME Nyankunde demande aussi à l’agent étudiant de suivre soigneusement les prescriptions de l’organisme qui finance sa formation.

 

L’agent boursier signe un contrat de formation qui stipulera la durée de travail après sa formation (1 an pour chaque année d’études dans le pays, 2 ans en Afrique et 3 ans en Outre-mer).

 

CH. VI. SANCTIONS

 

Art. 46 Peines prévues : Tout manquement de l’employé aux obligations qui lui incombent constitue une faute disciplinaire qui, suivant sa gravité, peut être sanctionnée par l’une des peines suivantes :

a-      L’avertissement écrit ou le rappel à l’ordre

b-      Le blâme oral ou écrit

c-      La mise à pied avec privation de salaire

d-     Le licenciement

e-      La révocation

 

Art. 47 Champs d’application : L’avertissement ou le rappel à l’ordre  est prononcé par écrit ou verbalement à l’agent qui commet une faute légère dans ses obligations. Les motifs ci-après entraînent un rappel à l’ordre :

-          Absence non justifiée

-          Retard non justifié dépassant 15 minutes

-          Sommeil pendant les heures de service

 

Le blâme est un reproche notifié à l’agent, notamment en cas de :

-          Récidive d’une faute ayant entraîné un rappel à l’ordre

-          Acte répété d’indiscipline manifeste ou d’irrégularité

-          Actes d’impolitesse ou de manquement aux devoirs de bienséance

-          Tolérance, par un responsable, d’acte d’indiscipline ou d’irrégularité commis par son subalterne.

 

La mise à pied est infligée notamment en cas de :

-          Récidive d’une faute ayant entraîné un blâme précédemment ;

-          Récidive du repos pendant les heures de service sans une permission préalable de l’autorité

-          Abandon caractérisé de son poste de travail ;

-          Utilisation abusive des biens de l’organisation à des fins personnelles ;

-          Négligence ou fautes graves dans l’exécution de ses fonctions ;

-          Trois absences successives non justifiées au cours du mois ;

-          Mensonge et médisance ;

-          Porter atteinte à la pudeur ;

-          Consommation de boissons alcooliques et stupéfiantes (cigarette, chanvre, marijuana, etc) ;

La mise à pied entraîne une privation de salaire et l’interdiction d’exercer ses fonctions. La duré de la mise à pied est fonction de la gravité de la faute commise. Elle peut être de 1 à 2 fois 15 jours.

 

La révocation ou licenciement sans préavis s’applique d’office à l’agent en cas de fautes lourdes suivantes:

-          insubordination avec menace, de voie de faits ou injures graves à l’égard du CME Nyankunde, de ses dirigeants ou de son personnel

-          d’infraction pénales ayant entraînées une condamnation égale ou supérieure à 6 mois de servitude pénale

-          de détournement des valeurs ou effets appartenant au CME Nyankunde

-          d’escroquerie, concussion, faux en écritures ou usage de faux ;

-          d’ivresse

-          d’actes d’indiscipline accompagnés de violence pendant ou à l’occasion du service en l’encontre d’autres membres du personnel ou de la clientèle

 

Le licenciement  avec préavis (voir annexe … pour les durées de préavis) s’applique en cas de :

-          Récidive d’une faute ayant entraîné précédemment une mise à pieds d’une durée total de 2 fois 15 jours l’an ;

-          Absence sans justification valable pendant 15 jours consécutifs

-          donner des coups au malade, insulter le malade, manque de courtoisie envers le malade,

-          incompétence notoire au travail

-          fausse déclaration lors de la constitution du dossier d’engagement

-          tout acte faisant perdre la confiance de l’Église au travailleur.

 

Art. 48 Droit de se faire entendre : Aucune sanction ne peut être prononcée à l’endroit d’un membre du personnel sans que ce dernier ait été préalablement invité à présenter oralement ou par écrit ses moyens de défense.

 

Art. 49 Compétence de sanctionner

a-      L’avertissement, le blâme et la mise à pied sont infligés par le chef hiérarchique de l’agent pour tous les agents dans la branche et par le Directeur de la branche pour les chefs du service et par le Conseil d’ Administration pour les Directeurs, le staff de la Direction et les Directeurs Exécutifs.

b-      Le licenciement ou la révocation de tout agent du CME Nyankunde est décidé par un Comité de Discipline dirigé par le Directeur des Ressources Humaines, sur rapport de la branche. Celui des Directeurs des branches, du staff de la Direction Exécutive et des Directeurs Exécutifs l’est par le Conseil d’Administration

 

CH VII RESILIATION DU CONTRAT

 

Art. 50 Préavis et indemnité en période d’essai : La résiliation du contrat par l’une ou l’autre partie durant la période d’essai ne donne pas lieu à un préavis. En plus du salaire, aucune indemnité ne sera due en dehors des congés payés au prorata du temps de service.

 

Art. 51 Modalités de résiliation en période d’essai : L’employé en période d’essai désireux d’interrompre l’essai, annonce son arrêt de travail dans un délai de 48 heures par lettre adressée au Directeur de Branche pour les agents du branche et au Directeur Exécutif pour les Administrateurs, et les Directeurs des branches. L’employeur n’a pas le droit de refuser à un agent à l’essai sa démission.

 

Art 52 Résiliation du contrat définitif :

a-      Après la période d’essai, l’une ou l’autre partie pourra à tout moment résilier le contrat moyennant préavis de 30 jours.

b-      Le contrat pourra être interrompu sans préavis en cas de faute lourde, avec notification à l’Inspecteur du travail, conformément au Code de travail et sous réserve de l’appréciation de la juridiction compétente en ce qui concerne la gravité de la faute.

 

 

 

 

 

CH VIII. TRAVAIL DU PERSONNEL EXPATRIE

 

Art. 53 Engagement : L’agent expatrié est engagé en concertation entre le CME Nyankunde et sa société missionnaire en qualité d’un volontaire. Un contrat spécial (cfr modèle en annexe …) est signé entre le CME représenté par son Conseil d’Administration, la société missionnaire et l’agent expatrié.

 

Art.54 Salaire : La société missionnaire est responsable pour le salaire et les autres avantages de l’agent missionnaire selon l’organisation interne de la société partenaire.

 

Art. 55 Logement : A Nyankunde, le CME accorde une maison équipée d’eau courante et d’électricité. Le CME n’offre pas des meubles et les équipements ménagers. Ailleurs, là où le CME Nyankunde n’a pas de maisons propres, le CME Nyankunde cherche une maison à l’agent missionnaire et à sa charge.

 

Art. 56 Congés : Le CME Nyankunde donne un congé de 6 semaines pour chaque année de service missionnaire au CME et qui est planifié selon le programme du travail de la branche concernée.

 

Art. 57 Soins médicaux : Le CME Nyankunde offre des soins médicaux gratuits à tous les membres de la famille de l’agent missionnaire dans ses propres services, mais il ne paie pas les frais médiaux encourus dans d’autres institutions médicales. Toutefois, un agent missionnaire qui a une assurance médicale est tenu de rembourser les frais médicaux engagés par le CME Nyankunde en sa faveur annuellement.

 

Art. 58 Activités sociales et spirituelles : L’agent missionnaire et sa famille sont invités à participer activement aux activités sociales et spirituelles du CME Nyankunde et de la communauté dans laquelle il se trouve.

 

Art. 59. Discipline : L’agent missionnaire doit être au courant et en accord avec la mission, la vision et les objectifs du CME Nyankunde. Il doit signer le Règlement Intérieur du Travailleur du CME Nyankunde et respectera la hiérarchie d’autorité établie au CME.

 

Toute question de discipline d’un agent missionnaire est du ressort du Conseil d’Administration.

 

Art. 60. Ressources : L’agent missionnaire informera le Conseil d’Administration et la Direction Exécutive des dons en nature et en espèce désignés au travail du CME Nyankunde qu’il reçoit. Il les gérera en accord avec le Comité de la branche suivant les normes habituelles de la comptabilité.

 

Art. 61. Documents officiels : Le CME Nyankunde s’occupera de l’obtention du visa et d’autres documents officiels (permis de séjour, de travail, etc) si la société missionnaire le lui demande de faire. Les frais encourus sont à la charge de l’agent missionnaire. Pour cela, les documents en annexe … sont requis.

 

Art.62 Etude de langues locales et nationales : Le CME Nyankunde accorde à tout agent missionnaire une étude de langues locales (langues tribales) ou nationales (Swahili, Français, Lingala) selon les besoins du travail. Le programme d’étude sera établi en accord avec le missionnaire et son chef hiérarchique. Les frais de l’étude de la langue sont à la charge du missionnaire.

 

CH IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

 

Art. 53. Les droits acquis relatifs au salaire de base et aux indemnités, à la date d’entrée en vigueur du présent Règlement restent maintenus.

 

Art. 54. Tout membre du personnel nouvellement engagé doit s’imprégner du contenu du présent règlement.

 

Art. 55 Le présent règlement administratif du personnel tel que adopté par le Conseil d’Administration du CME Nyankunde à la date du … novembre 2009, entre en vigueur à la date de sa signature.

 

 

 

Annexe 1. Modèle de contrat de travail

 

Entre

Le Centre médical Evangélique de Nyankunde (C.M.E. en sigle), de Nyankunde, l’Employeur d’une part,

-          Raison sociale : Association Sans But Lucratif

-          Matricule à l’INSS : No 500.724.000

-          Représenté par le Directeur Exécutif et Représentant Légal

Et

Le (la) Travailleur(se) ……………………………………………………………………………

Né€ à ……………………………………………………… le ……/………/……………………

Fils(Fille) de Père) ……………………………………. Et de (mère) ……………………………

Localité d’origine : …………………………………… Collectivité d’origine : …………………

Territoire : …………………………………………….. District : ……………………………….

Province : ……………………………………………… Nationalité : …………………………...

No carte d’identité : …………………………………… No affiliation à l’INSS ………………..

 

 

Composition familiale

Conjoint (e)

Enfant(s) : Nom, sexe, jour, mois et année de naissance

 

1	6
2	7
3	8
4	9
5	10

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

Art. 1 : L’employé (e) est engagé (e) dans l’association en qualité de …………………………. Dans la catégorie …………………………….. Ses attributions de taches sont précisées par le document ci-attaché.

 

Art. 2 L’employé (e) exerce ses fonctions à ………………………. Et pourra être transféré (e) dans tous les sièges de l’association où il jugera nécessaire.

 

Art. 3 Le présent contrat est conclu pour une durée :

·        Déterminée allant du …../……./………. Et se terminera sans préavis au ……/……/…….

·        Indéterminée prenant cours le ……. /……. /…….

 

Art. 4 Ce contrat est assorti d’une période d’essai de …. Mois, l’essai non concluant entraîne la résiliation du contrat selon les dispositions de l’article 57 du Code de Travail.

 

Art. 5 L’employé (e) est appelé(e) à prester suivant l’horaire ci-dessous :

·        Horaire de la journée : de 7h30 à 12h30, puis de 13h00 à 15h30.

·        Horaire du soir : de 15h00 à 23h30 avec repos d’une heure organisé dans le service

·        Horaire de nuit : de 23h00 à 8h30 avec repos d’une heure organisé dans le service.

 

Art. 6 L’employé (e) bénéficiera d’un salaire mensuel de ….. sans heures supplémentaires avec les avantages ci-après :

·        Primes : ……………………………. Suivant la responsabilité

·        Logement : oui/non pour une valeur de ………………………….

·        Allocations familiales : ……. Par enfant et pour la conjointe.

 

Art. 7 Le salaire peut subir des variations si l’employeur n’est pas en mesure de payer la totalité des salaires lors de circonstances exceptionnelles.

 

Art. 8 L’employé (e) a droit à un congé de 26 jours ouvrables augmenté de 2 jours ouvrables par tranche de 5 années d’ancienneté (cfr article 141 du Code de Travail).

 

Art. 9 En cas d’absence due à la maladie, l’employé (e) est tenue d’informer son chef direct le plus tôt possible avec une note d’autorisation établie par le médecin traitant.

 

Art. 10 Le Centre Médical Evangélique offre des soins gratuits dans ses services à chacun de ses employé(e)s ainsi qu’aux personnes à leur charge seulement pour celles dont le CME paie des allocations familiales.

 

Art. 11 Sauf faute lourde, la durée du préavis en cas de résiliation du présent contrat est fixée par le Code du Travail (article 64).

 

Art. 12 L’aptitude physique de l’employé (e) a été constatée suivant le certificat médical ci-joint (voir article 38 du Code de Travail).

 

Art. 13 Pour tout ce qui n’est pas prévu dans le présent contrat, les parties déclarent se référer au Code de Travail.

                                                           Fait en quatre (4) exemplaires à ….., le …../……/……..

 

Le Travailleur                         L’Employeur              Visa de l’Inspecteur de Travail

 

Annexe 2. Tableau de paie de salaire

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe 2. Modèle de bulletin de paie

 

Nom et postnom :

No d’ordre :

Matricule INSS (No carte de pension) :

Nature de l’emploi :

Classification légale :

Fonction :

Période :

REMUNERATION

Salaire de base

Congé payé

Journée de maladie ou d’accident :

Heures supplémentaires

Jours fériés et dimanche :

Primes

 

Total brut

 

Montant soumis à retenue

Pension

UNTCO

Acompte sur salaire (avance)

Avance spéciale

Contributions sur rémunération

CSS

Divers

Total retenues

Net

 

Allocations familiales

Nombre d’enfants

Taux journalier                       Allocations familiales

Indemnités non taxables

Montant net à payer

 

……., le …../…./20…..

 

Signatures

Travailleur                    Administrateur                       Directeur de la branche

 

Annexe 3. Durées de préavis

 

Code	Catégorie	Niveau d’études	Durée de préavis
1	Sans qualification (SQ) ouvriers	Sans études	20j + 10j/année de service
2	Sans qualification (Sentinelles)	Sans études
3	Semi-qualifié	Praticiens, PP3 et PP4
4a	Qualifié	D4 et PP5	28j + 15j/année de service
4b	Qualifié	A3
5a	Agent de maîtrise	D6 et PP6
5b	Agent de maîtrise	A2
6a	Cadre ordinaire	G3	72j + 20j/année de service
6b	Cadre ordinaire	A1
7a	Cadre ordinaire	L2
7b	Cadre ordinaire	LT : Pharmacien et Médecin
8a	Cadre moyen	Spécialiste et Maître en d’autres sciences	72j + 20j/année de service
8b	Cadre moyen	Spécialiste et Maître en sciences de santé
9a	Cadre supérieur	Professeur en d’autres sciences
9b	Cadre supérieur	Professeur en sciences de santé
10	Cadre de direction	Tous les grades confondus	90j + 25j/année de service

 

Pour le Délégué Syndical, toutes les durées sont doublées. La durée du préavis accordé à l’agent sur sa propre demande est égale à la moitié de celle qu’aurait du accorder l’employeur.

 

 

Annexe 4. Classification d’emploi aux CME Nyankunde

 

Code	Catégorie officielle	Catégorie	Niveau d’études
1		Sans qualification (SQ)	Sans études
2		Sans qualification (sentinelles)	Sans études
3		Semi qualifié (Praticiens)	PP3 et PP4
4a		Qualifié	D4 et PP5
4b		Qualifié	A3
5a		Agent de maîtrise	D6 et PP6
5b		Agent de maîtrise	A2
6a		Cadre	G3
6b		Cadre	A1
7a		Cadre	L2
7b		Cadre	L2 technicien et médecin
8a		Cadre	Spécialiste et maître en d’autres sciences
8b		Cadre	Spécialiste et maître en sciences de santé
9a		Cadre	Professeur en d’autres sciences
9b		Cadre	Professeur en sciences de santé.

 

 

 

 

 

Annexe 5 Modèle de fiche d’évaluation

 

Evaluation des performances des travailleurs

 

Evaluer, apprécier une performance d’un agent revient à estimer, accorder une valeur pouvant être qualitative et quantitative sur les prestations de l’agent.

 

On évalue 5 éléments : l’intégrité, la valeur professionnelle, l’esprit d’initiative, le rendement et le zèle et la discipline de l’agent.

 

1.      L’intégrité fait allusion à la confiance placée dans l’agent, au niveau de son honnêteté

2.      La valeur professionnelle fait allusion aux connaissances acquises par l’agent par expérience et la formation sur son travail et sa capacité d’apprendre (rapidité avec laquelle il comprend les explications et maîtrise les nouvelles routines.

3.      L’esprit d’initiative fait penser à la tendance qu’un agent à contribuer, à développer, à mettre en application les nouvelles méthodes pour améliorer son travail ;

4.      Le rendement compte sur la qualité du travail de l’agent, soit sa forme et les erreurs commises et la quantité du travail produit, c’est-à-dire le volume de travail fourni dans des conditions normales.

5.      Le zèle et la discipline incorpore le sens de coopération et de collaboration de l’agent, son dévouement (serviabilité, avec ou sans récompenses), l’assiduité (absentéisme excessif, occasionnel ou rare) et la tenue (la propreté et la présentation corporelle : habillement).

 

L’efficacité dans un travail, notamment des agents de plus hauts grades peut porter sur l’organisation du travail et on apprécie dans ces conditions :

-          L’esprit d’analyse et de synthèse

-          La maîtrise de soi

-          La capacité de jugement

-          Le dynamisme, la capacité de prendre des initiatives

-          La conscience professionnelle, l’ordre

 

La capacité de commandement se mesure en évaluant les critères ci-après :

-          La facilité d’expression

-          La capacité de répartir les taches dans l’équipe

-          Savoir organiser le travail des subordonnés

-          Savoir animer un groupe et se faire obéir

-          Savoir contrôler le travail

-          Avoir le sens de coopération

-          Savoir former et stimuler les subordonnés

Bref, l’évaluation d’un cadre porte sur :

-          La prévision

-          L’organisation

-          Le commandement

-          La coordination

-          Le contrôle.

 

 

Fiche I.

Critères	A=Elite	B=TB	C=Bon	AB=Assez bon	I=Insuffisant	Points obtenus			Observation
						1e Ech	2e Ech	3e Ech
Connaissance professionnelle
Rendement
Conscience professionnelle
Esprit d’imitative
Aptitude au commandement
Ponctualité
Assiduité et zèle
Discipline
Présentation
Total						X/45	Y/45	Z/45

            Total général : X+Y+Z/3

 

Chaque critère est coté à 5 points.

Cotation globale :

Elite : 37-45, TB : 28-36, B : 18-27, AB : 10-17 et I : 0-9

Premier échelon

Appréciation faite par : …………………………. Approuvé par : ………………………………

Fonction et Grade : …………………………….. Fonction et Grade ……………………………

Date et Signature ………………………………. Date et Signature : …………………………..

 

Deuxième échelon

Appréciation faite par : ………………………..  Recours introduit le ……………………..

Fonction et grade : ……………………………. Vu et approuvé par ……………………….

Date et signature ……………………………… Date et signature …………………………..

 

Fiche II

Ordre	Catégorie officielle	Indicateurs d’évaluation	Appréciation					Cote
			Médiocre = 1	Assez bon = 2	Bon = 3	Très bon = 4	Elite = 5
A	Valeur morale	Intégrité = confiance dans l’employé, son niveau d’honnêteté.	On ne peut pas du tout lui faire confiance.	On a peu confiance en lui, il faut le surveiller constamment.	Est quelque fois sujet d’inquiétudes lorsqu’on lui confie une responsabilité.	N’a jamais eu de problème de malhonnête.	On peut totalement lui accorder une responsabilité.	X4
B	Valeur professionnelle	Connaissance du travail = Niveau d’expérience, de la formation de l’employé.	Connaissances insuffisantes.	A besoin d’assistance considérable.	Possède quelques connaissances essentielles, a besoin d’une certaine assistance.	Connaissances suffisantes pour travailler sans assistance.	Est au courant de toutes les phases du travail.	X2
		Capacité d’apprendre = rapidité avec laquelle l’employé comprend les explications dans son travail.	Apprend trop lentement, faible mémoire, ne peut s’adapter.	A besoin de beaucoup de répétition.	Assimile les instructions simples.	Assimile facilement les instructions.	Apprend et s’adapte exceptionnellement vite aux nouvelles conditions.	X2
C	Esprit d’initiative et sens de responsabilité.	Esprit d’initiative = tendance a developpe, a mettre en application des nouvelles méthodes de travail.	Manque total d’initiative, n’est pas travailleur sur.	Manque d’initiative, on doit lui dire de terminer le travail.	Fait preuve d’initiative de temps en temps, souvent sur.	Plein de ressources, peut travailler de lui-même, bon emploi de temps, il est sur.	Excellente initiative, produit souvent d’importantes épargnes en temps et en argent, toujours sur. C’est un leader.	X4
D	Rendement	Qualité de travail = forme du travail, les erreurs commises.	Travail inacceptable, trop des erreurs.	Souvent inacceptable, erreurs et rejets fréquents, besoin de contrôle.	Acceptable, habituellement propre, erreurs et rejet occasionnels.	Souvent exact, rarement besoin d’être contrôler.	Précision, exceptionnelle, presque pas de fautes.	X2
		Quantité de travail = volume du travail produit dans des conditions normales.	Travailleur trop lent, il ne finit pas souvent son travail.	Produit en-dessous de la moyenne, il ne finit pas souvent son travail.	Production moyenne de travail	Produit un volume de travail.	Quantité exceptionnelle, travailleur rapide, généralement grand producteur.	X2
E	Zele et esprit de discipline	Sens de collaboration	Mauvaise collaboration, ne suit pas les instructions, ne s’entend pas avec ses collègues.	Résistance a la coopération, se plaint beaucoup.	Accepte les remarques, s’entend assez bien avec les autres, se plaint occasionnellement.	S’entend bien avec les autres.	Coopère bien avec ses collègues, ses supérieurs et ses subordonnes, attitude très positive : reçoit et donne bien les instructions.	X1
		Dévouement	Pas du tout dévoué, ni serviable.	Peu de sens de dévouement et peu serviable.	Peut parfois consentir le sacrifice, mais moyennant une gratification.	Généralement disponible et prêt a servir.	Toujours prêt a servir quelle que soit les circonstances.	X1
		Assiduité = permanence ou absentéisme au travail, les retards.	Absentéisme excessif, ne notifie pas, raison inacceptable d’absence, on ne peut pas compter sur lui.	Souvent absent, pas de notification valable.	Occasionnellement absent, raisons d’absence moins importantes, notifie toujours mais en retard.	Rarement absent ou en retard, notifie ses absences, bonnes raisons d’absence.	Excellence, absent seulement en cas d’urgence (décès dans la famille, obligations civiques, maladies), toujours temps notifie ses absences.	X1
		Tenue = habillement, propreté corporelle, présentation.	Tenue inacceptable.	Tenue négligée.	Tenue acceptable.	Bien, tenue correcte.	Excellent, tenue correcte et soignée.	X1
		Total des cotes						X100

Remarques importantes, conseils, explications des cotes trop inférieures et trop supérieures.

 

Besoins de formation dans les domaines suivants :

 

Signatures

Supervises (Chef direct) – Pour évaluation               Employé (e) – pour prise de connaissance

 

Visa de l’Administrateur (pour exploitation)                        Visa du Directeur des Ressources Humaines

                                                                Pour exploitation et avis de promotion

 

Barème de cotation

0-19% : Mauvaises (Ma), 20-37% : Médiocre, 38-50% : Insuffisant (I), 51-69% Bon, 70-86% : Très bon (TB), 87% et plus : Excellent (E).

 

 

 

Fiche III. Fiche d’appréciation du travailleur, synthèse

 

Catégories officielles	Indicateur d’évaluation	Note indicateur	Note catégorie	Pondération	Total pondération
Intégrité	Intégrité	5	/5	X4	/20
Valeur professionnelle	Conscience du travail	5	/10	X2	/20
	Capacité d’apprendre	5	/10	X2
Initiative et responsabilité	Esprit d’initiative	5	/5	X4	/20
Rendement	Qualité du travail	5	/10	X2	/20
	Quantité du travail	5	/10	X2
Zèle et esprit de discipline	Sens de collaboration	5	/5	X1	/20
	dévouement	5	/5	X1
	Assiduité	5	/5	X1
	Tenue	5	/5	X1
	Total				/100

Cotation globale

Elite : 86-100%, TB : 70-85%, AB : 38-50% et M : 20-37%.

 

 

Annexe 6. Frais de mission

 

 

Annexe 7. Primes de responsabilité

 

Niveau	Responsabilités	Prime
1	Directeurs Exécutifs	$200
2	Directeurs des branches et staff de la Direction Exécutive	$150
3	Administrateurs et Secrétaires Généraux de l’ISTM	$120
4	Chefs de départements, Comptables et Directeur des branches	$100
5	Chefs de service, Aumôniers, Proviseurs, Secrétaires de direction et Caissiers	$40
6	Chefs d’unité, Aumôniers, Maîtres de stage, Encadreurs spirituels et facturiers	$20

 

Documents à fournir pour obtention de visa d’établissement

 

Documents                                                                           Nombre de copies

1.      Passeport, valide pour 6 mois                                                           1

2.      Demande de visa                                                                  2

3.      Fiche d’immatriculation                                                                      1

4.      Certificat de vaccination (photocopies)                                            1

5.      Attestation médicale                                                             1

6.      Attestation de bonne vie et mœurs                                       1

7.      Attestation de résidence au Congo                                       1

8.      Attestation de naissance                                                       1

9.      Attestation consulaire                                                                       1

10.  Attestation missionnaire légalisée                                         1

11.  Lettre de demande de visa par le Représentant Légal                     1

12.  Photocopies des diplômes                                                     1

13.  Attestation de services rendus                                                          1

14.  Contrat de travail                                                                  1

Pour les femmes (épouses) de l’agent missionnaire

1.      Attestation de mariage établie par le mari avec prise en charge légalisée                1

2.      Photocopie de l’acte de mariage légalisé par l’ambassade du pays d’origine          1

 

Pour les enfants de l’agent missionnaire

1.      Certificat de naissance                                                                                             1

2.      Attestation parentale légalisée                                                                                 1

 

Pour le personnel médical qui doit obtenir un numéro d’ordre de médecin et une carte de l’art de guérir

1.      Photo passeport                                                                                                        4

2.      Photocopies de diplôme                                                                                           3

3.      Photocopies de diplôme de spécialisation                                                                3

4.      Photocopies de casier judiciaire (extrait)                                                                 3

5.      Certificat de bonne conduite, vie et mœurs                                                             3

6.      Photocopie d’attestation d’honorabilité de l’ambassade du pays d’origine                        3

7.      Photocopies de la carte de résidence en cours de validité                                       3

8.      Frais d’inscription

9.      Farde chemise

 

Contrat de formation au CME Nyankunde

Définition

 

Contrat de training

Définition

Contrat de formation par le CME Nyankunde

 

Il s’agit de la formation d’un agent du CME pour l’obtention d’une qualification supérieure.

 

Entre le Centre Médical Evangélique de Nyankunde, Représenté par le Directeur Exécutif et Représentant légal et

………………………………. (Nom et Postnom), (Fonction, service, branche)

 

Il est convenu ce qui suit :

Art. 1 ……… accepte que la bourse qui lui est octroyée lui est accordée par …….. au nom du Centre Médical Evangélique de Nyankunde.

 

Art. 2 A la fin de sa formation, il (elle) accepte de travailler au CME Nyankunde …. ans par années d’études couverte par la bourse.

 

Art. 3 A l’expiration de cette période, il accepte de faire sa carrière au CME Nyankunde dans la mesure du possible.

 

Art. 4 Si pour une raison ou une autre, un des articles ci-dessus n’est pas respectée, le boursier s’arrangera avec le CME Nyankunde à restituer la totalité de la bourse.

 

Art. 5 … accepte que lors de sa formation, il rédige un rapport semestriel et annuel de sa formation à soumettre à la Direction Exécutive avec copie pour sa branche.

 

Art. 6 ……. Promet de mener une vie qui cadre avec la morale chrétienne et témoignera sa foi chrétienne en toutes circonstances et tout au long de sa formation.

 

Ainsi fait en quatre exemplaires valant l’original, le ….. jour du mois de ….. l’an …..

 

Le bénéficiaire                                                           Le Directeur Exécutif et Représentant Légal