Aumônerie Rapport 2009 Rapport 2008 Rapport 2007 Ministère de réconciliation Beni Photos Rapport 2006 Rapport 2005 Rapport 2004 Bunia Photos Rapport 2007 Rapport 2005 Rapport 2004 Connexions Contact Direction Rapport des activités 2010 Mot du Directeur mars 2010 Synthèse du rapport annuel 2009 Introduction, Rapport des activités 2009 et Plan d’action 2010 - 2015 Documentation English Introduction to Nyankunde Hospital Friends of CME Trust October 2014 Newsletter Friends of CME Trust December 2015 Newsletter A Personal Overview Morning Rounds Massacre and Makeover An MK Returns Finance Manuel de Procedures Financieres et Comptables Rapport de l'Audit 2009 Rapport de l'Audit 2010 Histopathologie IEM Liste des Activités ou Elements pour le Plaidoyer Au Compte de l’Année Scolaire 2014-2015 et plus Rapport 2014 Rapport 2010 Rapport 2009 Rapport 2008 Introduction Photos Introduction 2010 Rapport du Médecin Directeur des activités en 2010 Compte rendu de l’Assemblée Générale 2010 Compte rendu extraordinaire de l’Assemblée Générale 2009 Compte rendu de l’Assemblée Générale 2009 Compte rendu de l’Assemblée Générale 2008 Compte rendu de l’Assemblée Générale 2007 Compte rendu de l’Assemblée Générale 2006 ISTM Photos Règlement d'Etudiant Demande d'Admission Examens Résultats Planification Rapport de Construction de l'ISTM Nyankunde Rapport annuel des activités 2009-10 Rapport annuel des activités 2008-09 Rapport annuel des activités 2007-08 Rapport annuel des activités 2006-07 Rapport annuel des activités 2005-06 MUSACA Rapport des Activités en 2010 Rapport de la Directrice Rapport Financier Nyankunde Photos English Introduction Rapport Annuel 2008 de l’Hôpital Général de Référence de Nyankunde Rapport Annuel de Fonctionnement de la Zone de Santé Rurale de Nyankunde, Année 2008 Rapport des Activités 2007 Rapport des Activités 2006 Rapport des Activités 2005 Rapport des Activités 2004 Ophtalmologie Ophtalmologie Rapport 2010 Safari à Buta - Presentation (2MB) Safari à Mulita – Presentation (2MB) Pharmacie Projet Perfusions et Production Rapport 2008 Rapport 2007 Rapport 2006 Rapport 2005 Recherche Statuts Statuts du CME Réglement intérieur (RI) Réglement administratif du personnel Convention entre L`Eglise du Christ au Congo et le République Démocratique du Congo Plan National de Développement Sanitaire Plan d`Action 2010 - 2015 Compte rendu de l’Assemblée Générale 2010 Compte rendu extraordinaire de l’Assemblée Générale 2009 Compte rendu de l’Assemblée Générale 2009 Compte rendu de l’Assemblée Générale 2008 Compte rendu de l’Assemblée Générale 2007 Compte rendu de l’Assemblée Générale 2006 Stop SIDA Université

REGLEMENT INTERIEUR (RI)

PREAMBULE

Nous, Communautés Évangéliques Membres du Centre Médical Évangélique de Nyankunde,

conscientes de notre devoir de propager la Bonne Nouvelle de Jésus-Christ à toutes les

nations, mues par le souci de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des

communautés humaines, proclamons notre engagement à promouvoir l’Évangile à travers les

oeuvres médico-sanitaires en adoptant ce Règlement Intérieur.

CHAPITRE I. DE L’IDENTITE, DU SIEGE, DE LA VISION, DE LA MISSION, DES

OBJECTIFS ET DE LA DECLARATION DE FOI

Article 1. De l’Identité

Il est créé à Nyankunde en 1965, une Association Sans But Lucratif (ASBL) dénommée

«Centre Médical Évangélique de Nyankunde» (CME Nyankunde en sigle), fondée sur la

Parole de Dieu et dotée de la personnalité civile par l’ordonnance N° 70-086 du 11 mars

1970.

Article 2. Du Siege Social

Le Siège Social du CME Nyankunde se trouve à Nyankunde, Territoire d’Irumu, District de

l’Ituri, Province Orientale en République Démocratique du Congo. Il peut être transféré

ailleurs sur décision de la majorité des membres effectifs de l’Assemblée Générale.

Article 3. De la Vision

La Vision du CME Nyankunde est :

‘’Un monde où Christ fait régner l’amour, la paix et le soutien mutuel pour le bien être

intégral de l’homme.’’

Article 4. De la Mission

Le CME Nyankunde a pour mission de propager l'Évangile de Jésus Christ au moyen des

services de santé.

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Article 5. Des Objectifs

Le CME Nyankunde poursuit les objectifs suivants:

- Evangéliser et édifier spirituellement son personnel, ses élèves, ses étudiants et ses clients

en offrant un modèle de l’éthique chrétienne;

- Etablir et exploiter des centres hospitaliers pour les soins médicaux spécialisés et de

qualité;

- Former et recycler le personnel médical et paramédical;

- Soutenir les institutions sanitaires des Communautés Membres par des visites médicales,

l’approvisionnement en médicaments et équipement médical ;

- Initier des projets de développement communautaire.

Article 6. De la Déclaration de foi

La déclaration de foi du CME Nyankunde est formulée comme suit :

(1) Nous croyons en un seul Dieu, la Sainte Trinité : Dieu le Père, le Fils et le Saint-

Esprit.

(2) Nous croyons en notre Seigneur Jésus-Christ, Dieu manifesté en chair, né de la

Vierge Marie, à son humanité exempte de péché, ses miracles divins, sa mort

expiatoire substitutive, son ensevelissement, sa résurrection corporelle, son

ascension, son oeuvre médiatrice et son retour personnel dans la puissance et la

gloire.

(3) Nous croyons au Saint-Esprit, qui habite le chrétien, le rendant capable de vivre

saintement, de témoigner et de travailler pour le Seigneur Jésus-Christ.

(4) Nous croyons à l'Écriture Sainte, telle qu'elle a été donnée par Dieu à son

origine, divinement inspirée, entièrement digne de confiance, autorité souveraine

en toute matière de foi et de conduite.

(5) Nous croyons au salut de l'homme perdu et pécheur, grâce au sang versé par

Jésus-Christ notre Seigneur, non par les oeuvres, mais seulement par la foi et à sa

régénération par le Saint-Esprit.

(6) Nous croyons à l'unité spirituelle de tous ceux qui, ayant cru en Jésus-Christ pour

leur salut, ont été régénérés par le Saint-Esprit et forment ainsi l'Église, Corps du

Christ dont il est la tête.

(7) Nous croyons à la résurrection corporelle de tous les morts, des croyants pour

l'éternelle félicitée avec le Seigneur et des incroyants pour le jugement et le

châtiment éternel.

Article 7. De l’|Engagement spirituel et administratif du personnel

- Tout personnel du CME Nyankunde est appelé à témoigner Christ dans sa famille, au lieu

de service et dans sa communauté par le partage régulier de la Parole de Dieu, l'expression

tangible de l'amour de Dieu et une vie chrétienne fidèle et digne de confiance.

- Tout membre du personnel doit se conformer au Règlement Intérieur, aux Manuels de

Procédures et aux autres documents juridiques.

- Un personnel qui gère un projet du CME Nyankunde ne peut pas quitter avec ce projet.

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CHAPITRE II. DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 8. Le CME Nyankunde comprend 4 catégories des membres

1. Les membres co-fondateurs en 1965

Ce sont des Communautés membres de l’Eglise du Christ au Congo (ECC) ci-après :

- La Communauté Évangélique au Centre de l’Afrique, en sigle CECA 20, B.P.143

Bunia;

- La Communauté Évangélique du Christ au Coeur de l’Afrique, en sigle CECCA/16,

B.P. 500 Isiro;

- La Communauté des Églises Baptistes du Congo Est, en sigle CEBCE 55, B.P 286

Goma;

- La Communauté Emmanuel, en sigle CE 39, B.P. 350 Bunia ;

- La Communauté Nation du Christ en Afrique, en sigle CNCA 21, B.P. 216 Kisangani.

2. Membres adhérents

Ce sont des Communautés Membres de l’ECC qui ont été admises après la création.

Il s’agit de :

- The Assemblies Of God, en sigle AOG 12, B.P. 526 Kisangani; en 1990

- La Communauté Baptiste du Congo Nord, en sigle CBCN 14, B.P. 82 Buta; en 1994.

3. Membres effectifs

Ce sont des personnes physiques déléguées par les Communautés Membres pour prendre part

aux assises des l’Assemblée Générale du CME Nyankunde.

4. Membres associés

Ce sont des personnes morales ou physiques soucieuses d’apporter un appui moral, technique,

matérielle et logistique pour le bien être de l’association.

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Chapitre III. DE L’ADHESION, DE LA SORTIE ET DE L’EXCLUSION DE

L’ASSOCIATION

Article 9. De l’adhésion

La Communauté qui veut adhérer au CME Nyankunde doit :

- Etre dotée d’une personnalité civile ;

- Etre évangélique dans sa doctrine et sa pratique ;

- Introduire une demande d’adhésion écrite adressée au Président du Conseil

d’Administration, à laquelle est annexé ses Statuts ;

- Souscrire par écrit à la déclaration de foi du CME Nyankunde;

- S’engager par écrit à poursuivre les objectifs du CME Nyankunde et à pourvoir à son

fonctionnement par l’apport des fonds, du personnel et la construction d’une maison

d’habitation dans un des sites.

- Souscrire à faire preuve de cet engagement pendant une période probatoire de trois ans

;

- Etre en bonne relation avec les Communautés Membres du CME Nyankunde.

L’admission d’une Communauté est décidée par l’Assemblée Générale statuant à la majorité

des 2/3 des membres votants.

Article 10. De la sortie et de l’exclusion

- Une Communauté membre qui désire se retirer du CME Nyankunde informe par écrit

le Président du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration en prend acte.

- Une Communauté membre peut être exclue par l’Assemblée Générale statuant à la

majorité des 2/3 des voix en cas de violation des dispositions des documents

juridiques qui régissent le CME Nyankunde.

- Dans le cas de départ, la Communauté sortante ou exclue perd tout droit de

réclamation de sa quote-part dans le patrimoine du CME Nyankunde.

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CHAPITRE IV. DES ORGANES, DU MANDAT ET POUVOIRS, DES CONDITIONS

D’ELIGIBILITE, ET DES DOCUMENTS JURIDIQUES

Article 11. Des Organes

Le CME Nyankunde est régi par les organes suivants :

L’Assemblée Générale ;

Le Conseil d’Administration ;

Le Comité Exécutif ;

La Direction Exécutive.

A. L’Assemblée Générale (AG)

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l’Association. Elle est chargée de la

conception, de décisions et d'orientation de la politique générale de l'Association.

1. Composition de l’AG

L’AG est constituée des membres suivants :

- Trois délégués de chaque Communauté Membre du CME Nyankunde : Le Président

Communautaire, Le Coordinateur Médical et un autre représentant.

- Le Président du Conseil d’Administration ;

- Le Directeur Exécutif et Représentant Légal ;

- Le Directeur Exécutif Adjoint et Représentant Légal Suppléant ;

- Le Staff du CME (sans voix délibérative) :

l’Aumônier en Chef ;

le Directeur Financier

le Coordinateur des Projets ;

le Directeur des Ressources Humaines ;

les Médecins Directeurs des Hôpitaux et cliniques;

les Directeurs des Institutions de Formation (ISTM et IEM) ;

le Directeur de la Pharmacie.

- Invités (sans voix délibérative)

2. Constitution du bureau de l’AG

Le bureau de l’AG est constitué d’un Modérateur, d’un Vice Modérateur et d’un Secrétaire

rapporteur qui sont élus séance tenante parmi les membres présents.

3. Modalités de fonctionnement de l’AG

L’Assemblée Générale se réunit tous les deux ans en session ordinaire au mois de février sur

convocation du Président du Conseil d’Administration. Elle peut se réunir en séance

extraordinaire en cas de besoin. Il ne peut valablement siéger que si le quorum atteint la

majorité simple des membres votants. Chaque membre de la Communauté a le droit de voter.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix, sauf pour les

cas suivants qui requièrent la majorité de 2/3 des voix:

- l'élection du Modérateur et du Vice Modérateur de l’Assemblée Générale;

- les membres du bureau du Conseil d’Administration ;

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- l'adhésion des nouvelles Communautés ;

- la sortie d’une Communauté Membre ;

- l’exclusion d’une Communauté Membre ;

- la modification des Statuts ;

- la dissolution de l’Association.

Le Secrétaire rapporteur acte dans un Compte Rendu les résolutions prises. Ce compte rendu

est lu et adopté par tous les membres à la fin de la réunion.

4. Attributions de l’Assemblée Générale

Les attributions de l’Assemblée Générale sont les suivantes :

- Déterminer la philosophie générale de l’Association et les orientations à suivre ainsi

que les perspectives de son développement ;

- Modifier les Statuts et le Règlement Intérieur du CME Nyankunde en cas de besoin;

- Recevoir, analyser et adopter les rapports du Président du Conseil d’Administration ;

- Encourager les Communautés membres à collaborer efficacement à la réussite des

objectifs du CME Nyankunde;

- Créer des commissions spécialisées pour un meilleur rendement de l’Association

- Elire ou révoquer les membres et le bureau du Conseil d’Administration, le Directeur

Exécutif, le Directeur Exécutif Adjoint.

- Proposer au Médecin Inspecteur Provincial de la Province Orientale la nomination ou

la révocation du Médecin Chef de Zone de Nyankunde.

- Nommer et révoquer les autres membres du Comité Exécutif, les Administrateurs des

branches, le Secrétaire Général Académique, le Secrétaire Général Administratif et

les chefs de section de l’ISTM Nyankunde.

- Statuer sur tout contrat de collaboration entre le CME Nyankunde et les institutions ou

tierces personnes, sur proposition du Conseil d’Administration ;

- Statuer sur les demandes d’adhésion des autres Communautés Evangéliques au CME

Nyankunde ;

- Statuer sur la sortie et l’exclusion d’une Communauté Membre ;

- Décider la dissolution de l’Association;

- Nommer l’auditeur externe

B. Le Conseil d’Administration (CA)

Le Conseil d’Administration est le deuxième organe. Il est chargé de la gouvernance du CME

Nyankunde.

1. Composition du CA

Le Conseil d’Administration est Constitué des membres suivants :

- Trois Représentants Légaux des Communautés Membres du CME Nyankunde ;

- Le Président de la Commission Financière ;

- Un délégué d’une Communauté Membre chargé de l’Administration ;

- Un délégué d’une Communauté Membre chargé du Développement ;

- Un délégué d’une Communauté Membre chargé de la Santé ;

- Un délégué d’une Communauté Membre chargé de l’Enseignement ;

- Un Médecin Directeur ou un Directeur Exécutif et Représentant honoraire du

CME Nyankunde ;

- Le Directeur Exécutif ;

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- Le Directeur Exécutif Adjoint ;

- Les invités (en cas de besoin).

2. Constitution du bureau du CA

Le bureau du CA est constitué d’un Président, d’un Vice Président, d’un Secrétaire

rapporteur. Ils sont élus par l’Assemblée Générale parmi les membres votants du CA.

En cas de perte de fonction ou exclusion de leurs Communautés respectives, celles-ci

notifient le bureau du Conseil et nomment leurs remplaçants.

3. Modalité de Fonctionnement du CA

- Le CA se réunit une fois l’an, en novembre, sur convocation de son Président;

- Il peut se réunir en séance extraordinaire en cas de besoin;

- Il ne peut valablement siéger que si le quorum atteint la majorité simple des membres

votants;

- Les décisions du CA sont prises à la majorité simple des voix des membres votants.

- Le secrétaire rapporteur acte dans un Compte Rendu les résolutions prises. Ce compte

rendu est lu et adopté par tous les membres à la fin de la réunion.

4. Attributions du CA

- Veiller à l’application des résolutions prises par l’Assemblée Générale ;

- Veiller au respect de la Mission et des Objectifs de l’Organisation ;

- Renouveler la Vision et les Objectifs et les soumettre à l’Assemblée Générale pour

approbation;

- Statuer sur le rapport du Directeur Exécutif et Représentant Légal du CME

Nyankunde ;

- Statuer sur le rapport de la Commission Financière ;

- Approuver et voter le budget lui soumis par le Comité Exécutif;

- Statuer sur les demandes d’emploi pour les affectations des cadres ;

- Nommer ou révoquer les autres membres du Staff du CME Nyankunde;

- Approuver ou rejeter le plan stratégique et opérationnel;

- Veiller à la bonne gouvernance de l’Association ;

- Statuer sur les cas disciplinaires de tous les membres du Comité Exécutif;

- Evaluer la performance et la vie spirituelle de la Direction Exécutive ;

- Mobiliser les ressources en collaboration avec la Direction Exécutive ;

- Recevoir, étudier et soumettre les candidatures à l’Assemblée Générale pour élection

ou nomination.

- Procéder à la permutation des membres du Comité Exécutif en cas de besoin ou de

nécessité;

- Promouvoir le personnel académique et scientifique de l’ISTM;

- Préparer l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

C. Le Comité Exécutif (COMEX)

Le Comité Exécutif est le troisième organe du CME Nyankunde. Il est chargé de l’exécution

des décisions prises par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration. Il coordonne

les activités du CME Nyankunde.

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1. Composition

Le Comité Exécutif est constitué des membres suivants :

- Le Directeur Exécutif ;

- Le Directeur Exécutif Adjoint ;

- Le Directeur Financier ;

- L’Aumônier en Chef ;

- Le Directeur Général de l'ISTM Nyankunde;

- Le Directeur de l’IEM Nyankunde;

- Les Médecins Directeurs des hôpitaux et cliniques;

- Le Directeur des Ressources Humaines ;

- Le Coordinateur des Projets ;

- Le Directeur de la Pharmacie ;

- Les invités (en cas de besoin).

2. Modalités de fonctionnement du COMEX

- Le Comité Exécutif se réunit en séance ordinaire tous les 4 mois sur convocation du

Directeur Exécutif du CME Nyankunde ou par son adjoint en cas d’empêchement.

- Il peut se réunir en séance extraordinaire en cas de besoin.

- Le secrétaire de la réunion est désigné séance tenante.

3. Attributions du COMEX

- Analyser l’évolution des états financiers des branches et élaborer les prévisions

budgétaires à soumettre au Conseil d’Administration ;

- Recevoir et analyser les Procès-verbaux des comités de discipline en charge des cadres

du CME Nyankunde, sauf ceux des membres de la Direction Exécutive, pour soit

clôturer soit transmettre à la hiérarchie;

- Procéder à la permutation du personnel en cas de besoin, sauf les membres du Comité

Exécutif;

- Examiner et soumettre au Conseil d’Administration les dossiers pour l’engagement

des cadres;

- Analyser les besoins de la formation du personnel et les soumettre à la hiérarchie.

- Déterminer le lieu et la date de la prochaine réunion.

- Veiller à ce que tout projet du CME Nyankunde reste au profit de l’Association.

D. La Direction Exécutive (DIREX)

La Direction Exécutive est le quatrième organe du CME Nyankunde. Il est chargé de la

gestion quotidienne de l’Association.

1. Composition

La Direction Exécutive est composée des membres suivants :

- Le Directeur Exécutif ;

- Le Directeur Exécutif Adjoint ;

- L’Aumônier en Chef ;

- Le Directeur Financier ;

- Le Directeur des Ressources Humaines ;

- Le Coordinateur des projets.

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2. Modalités de fonctionnement

La Direction Exécutive se réunit une fois par mois. Elle peut se réunir en séance

extraordinaire.

3. Attributions

- Assurer la gestion quotidienne du CME Nyankunde ;

- Recevoir et exploiter les rapports d’activités et de supervision de chaque service du

CME Nyankunde ;

- Veiller à la vie spirituelle de l’Institution ;

- Veiller à l’exécution des décisions prises à tous les échelons ;

- Planifier les stratégies et les activités du CME Nyankunde;

- Préparer le budget de la Direction Exécutive ;

- Préparer l’ordre du jour du Comité Exécutif ;

- Proposer les éléments de l’ordre du jour du Conseil d’Administration ;

Article 12. Du Mandat et du Pouvoir

A. Bureau de l’Assemblée Générale

1. Le Modérateur

Elu séance tenante par l’Assemblée Générale, son mandat prend fin au terme des

assises de l’AG. Il a comme attributions :

- Modérer la séance ;

- Signer le Compte Rendu de l’AG ;

2. Le Vice Modérateur

Elu séance tenante par l’Assemblée Générale, son mandat prend fin au terme des

assises de l’AG. Il a comme attributions :

- Assister le Modérateur dans ses fonctions;

- Assumer l’intérim du modérateur en cas d’empêchement ;

3. Le Secrétaire Rapporteur

Elu séance tenante par l’Assemblée Générale, son mandat prend fin au terme des

assises de l’Assemblée Générale. Il a comme attributions :

- Rédiger les Comptes-Rendus de l’Assemblée Générale;

- Rédiger les correspondances de l’Assemblée Générale.

- Signer le Comptes-Rendus de l’Assemblée Générale avec le Modérateur.

B. Bureau du Conseil d’Administration

1. Le président

Elu par l’Assemblée Générale, le Président du CA a un mandat de 5 ans renouvelable une

fois. A ce titre, il est responsable de la bonne marche du Conseil d’Administration.

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Dans ses attributions, il :

- Convoque et préside les réunions du Conseil ;

- Convoque l’Assemblée Générale et Prépare l’ordre du jour en collaboration avec le

Directeur Exécutif ;

- Organise et préside l’élection du bureau de l’Assemblée Générale ;

- Notifie les membres élus ou nommés par l’AG et le CA ;

- Supervise la remise et reprise des cadres élus et nommés par l’Assemblée Générale

avec un membre du Conseil d’administration ;

- Notifie les personnes frappées des mesures disciplinaires par l’Assemblée Générale et

le CA ;

- Supervise les travaux des comités et commissions ;

- Supervise le recrutement de la Direction Exécutive ;

- Supervise et coordonne le travail de la Direction Exécutive;

- Travaille avec le Directeur Exécutif pour garantir la mise en application des décisions

du Conseil;

- Donne l’orientation aux nouveaux membres du Conseil en collaboration avec le

Directeur Exécutif

- Signe les comptes-rendus des réunions du Conseil,

- Assiste le Représentant Légal du CME Nyankunde auprès des tiers en cas de besoin ;

- S’occupe du règlement des conflits éventuels entre les membres du Conseil et de la

Direction Exécutive.

2. Le Vice-président

Elu par l’Assemblée Générale, le Vice Président du CA a un mandat de 5 ans

renouvelable une fois. A ce titre, il assiste le Président dans l’exercice de ses

fonctions.

- Il assume l’intérim du Président en cas d’empêchement.

- Il remplit les tâches lui confiées par le Président.

3. Le Secrétaire Rapporteur

Elu par l’Assemblée Générale, le Secrétaire du CA a un mandat de 5 ans renouvelable

une fois. Il est chargé de :

- Expédier les invitations des réunions aux Membres du Conseil, au moins deux mois à

l’avance ;

- Rédiger les Comptes-Rendus et les Procès Verbaux précis des réunions et les

conserver soigneusement, avec les autres documents du Conseil ;

- Distribuer aux membres du Conseil et aux Communautés, les Comptes-Rendus des

réunions;

- Tenir à jour la correspondance.

C. Membres du COMEX et autres staff du CME Nyankunde

1. Le Directeur Exécutif et Représentant Légal

Elu par l’Assemblée Générale, le Directeur Exécutif et Représentant Légal a un

mandat de quatre ans une fois renouvelable. A ce titre il est chargé de :

- Représenter et engager l'Institution vis-à-vis de l’État et des tiers ;

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- Assurer la communication extérieure;

- Ester en justice tant en demandant qu’en défendant ou mandater un personnel

approprié ;

- Veiller sur l’application des décisions de la hiérarchie ;

- Veiller à la bonne marche de toutes les activités de l’Institution;

- Veiller à la réalisation de la Mission et des Objectifs du CME Nyankunde;

- Veiller au respect de la Convention entre l’ECC et l’Etat Congolais;

- Veiller sur la vulgarisation du Règlement l’Intérieur

- Recevoir et exploiter les rapports d'activités de toutes les branches ;

- Superviser et coordonner les activités des membres de la Direction Exécutive ;

- Effectuer les supervisions sur terrain au moins trois fois l’an ;

- Initier et coordonner la planification et les changements dans l’Institution à court,

moyen et long terme ;

- Examiner toute décision prise par les Conseils des branches ;

- Convoquer et présider la Direction Exécutive et le Comité Exécutif ;

- Présenter au CA, la proposition du budget général de l’Institution discuté au Comex ;

- Compiler et présenter les rapports de l’Institution au Conseil d’Administration et à

l'Assemblée Générale.

- Informer régulièrement les Présidents Communautaires des actualités au sein du CME

Nyankunde ;

- Préparer le rapport à soumettre au Synode tant Provincial que National.

En cas de violation des textes juridiques, ce mandat lui sera retiré par l’Assemblée Générale.

2. Le Directeur Exécutif Adjoint et Représentant Légal Suppléant.

Elu par l’Assemblée Générale, le Directeur Exécutif Adjoint et Représentant Légal

Suppléant a un mandat de 4 ans une fois renouvelable. A ce titre:

- Il assiste quotidiennement le Directeur Exécutif dans l’exercice de ses fonctions ;

- Il assume l’intérim de son titulaire en cas d’empêchement;

- Il assume d’autres responsabilités sur l’ordre de son titulaire.

- Il est le responsable administratif du CME Nyankunde. Dans ce cadre, il est chargé de:

Recevoir les visiteurs du CME et s’occuper de leur encadrement et séjour;

Garder et classer les documents officiels du CME Nyankunde;

Coordonner la gestion administrative de la Direction Exécutive en particulier et du

CME en général;

Assurer le suivi de l’exécution des décisions et résolutions de la hiérarchie;

Planifier et élaborer le plan d’action stratégique ;

Examiner les propositions des projets répondant aux objectifs du CME avant de les

soumettre au Comité Exécutif pour l’approbation;

Analyser et centraliser les rapports administratifs des branches et des services de la

Direction Exécutive;

Veiller sur la gestion financière et comptable de l’Institution;

Veiller au patrimoine de la Direction Exécutive en particulier et du CME en

général;

Effectuer les supervisions d’ordre administratif sur terrain au moins trois fois l’an;

Coordonner et étudier les évaluations des services

Rendre compte de ses activités au Directeur Exécutif.

En cas de violation des textes juridiques, ce mandat lui sera retiré par l’Assemblée Générale.

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3. L’Aumônier en Chef

Nommé par l’Assemblée Générale, l’Aumônier en Chef a un mandat de 4 ans une fois

renouvelable. A ce titre, il est le responsable de la vie spirituelle de l’Institution. Il est chargé

de :

- Planifier les activités annuelles de l’aumônerie et aider à l’élaboration des activités

annuelles des aumôneries des branches ;

- Veiller à la bonne marche de toutes les activités spirituelles

- Effectuer les supervisions d’ordre spirituel sur terrain au moins trois fois l’an;

- Faire des propositions pour le bon fonctionnement du CME sur le plan spirituel ;

- Encourager et coordonner les activités des Aumôneries (GBU, GBH, Etudes

Bibliques, Séances de prières, retraites spirituelles, journées de réflexion…);

- Aider le Directeur des Ressources Humaines à la résolution des conflits.

- Etablir le cahier des charges des aumôniers des branches.

- Recevoir et exploiter les rapports des autres aumôniers ;

- Rendre compte de ses activités au Directeur Exécutif et au Synode Provincial de

l’ECC.

- Informer les Communautés Membres sur la vie spirituelle des travailleurs.

- Visiter les Communautés Membres et organiser des formations des aumôniers.

4. Le Directeur Financier

Nommé par l’Assemblée générale, le Directeur Financier a un mandat de 4 ans une fois

renouvelable. A ce titre, il est le responsable des services des finances de l’Institution. Il est

chargé de :

- Compiler, analyser, préparer et présenter le budget général du CME Nyankunde pour

discussion au Comex ;

- Assurer le suivi de la bonne exécution du budget approuvé;

- Effectuer les supervisions d’ordre financier dans les branches au moins trois fois l’an;

- Traiter toutes correspondances avec les banques et tous ceux qui ont rapport avec la

finance et faire signer celles qui seront adressées au tiers;

- Faire le suivi des dettes envers l’Institution;

- Présenter le rapport financier dans chaque assise du Comité Exécutif;

- Préparer et présenter le bilan et les rapports financiers aux auditeurs et à la

Commission Financière créée par l’Assemblée Générale;

- Veiller à la bonne application du logiciel de comptabilité;

- Assurer la comptabilité de la Direction Exécutive;

- Recevoir et exploiter les rapports financiers des branches;

- Organiser la formation en matière de gestion financière en faveur des branches ;

- Procéder régulièrement à l’évaluation des activités génératrices des recettes;

- Rendre compte de son travail au Directeur Exécutif.

5. Le Directeur des Ressources Humaines

Nommé par l’Assemblée Générale, le Directeur des Ressources Humaines a un mandat de 4

ans une fois renouvelable. A ce titre, il est le responsable de la gestion du personnel de

l’Institution. Il est chargé de :

- Tenir minutieusement tous les dossiers relatifs au personnel : contrat de travail, contrat

de bail…;

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- Examiner les dossiers de tout le personnel pour approbation ou transmission avant

l’engagement;

- Mettre à jour les dossiers du personnel déjà engagé;

- Identifier le besoin en personnel;

- Coordonner la mise à jour des cahiers de charge de tout le personnel;

- Proposer la révision de barème salarial et la soumettre à la réunion administrative de la

Direction Exécutive;

- Promouvoir et veiller sur les conditions sociales du travailleur;

- Planifier le mouvement du personnel (gestion de carrière);

- Effectuer les visites dans les branches pour s’imprégner de la situation du personnel au

moins trois fois l’an;

- Superviser l’application du barème salarial dans les branches;

- Coordonner et étudier les évaluations du personnel;

- Porter des amendements à la Convention Collective;

- Collaborer avec l’Aumônier en Chef pour la résolution des conflits;

- Rendre compte de son travail au Directeur Exécutif.

6. Le Coordinateur des Projets

Nommé par l’Assemblée Générale, le Coordinateur des Projets a un mandat de 4 ans une fois

renouvelable. A ce titre, il est le responsable de la coordination des projets de l’Institution. Il

est chargé de :

- Étudier, analyser et élaborer les projets selon la vision, la mission et les objectifs de

l’Institution, et les soumettre au Directeur Exécutif;

- Recevoir des branches les propositions des projets;

- Recevoir et exploiter les rapports des exécutants des projets;

- Effectuer les visites de supervision des projets dans les branches au moins trois fois

l’an;

- Faire le suivi et l’évaluation des projets;

- Rédiger les rapports des projets conformément aux normes requises;

- Traiter toute correspondance relative aux projets et faire signer par le Représentant

Légal celles destinées aux tiers;

- Rendre compte au Directeur Exécutif.

7. Médecins Directeurs

Nommés par l’Assemblée Générale, les Médecins Directeurs ont un mandat de 4 ans une fois

renouvelable. A ce titre, ils sont responsables de la bonne marche des hôpitaux et cliniques du

CME Nyankunde. Ils sont chargés de :

- Planifier les activités de leurs branches ;

- Organiser et diriger les réunions du comité de gestion et du comité de direction ;

- Préparer les éléments à l’ordre du jour du comité de gestion ;

- Rédiger et présenter les rapports mensuels des activités de leurs branches à la

Direction Exécutive;

- Rédiger et présenter les rapports mensuels des projets au Coordinateur des Projets ;

- Veiller à la bonne marche de toutes les activités au sein de la formation sanitaire ;

- Gérer quotidiennement la formation sanitaire en collaboration avec l’Administrateur

Gestionnaire ;

- Veiller sur la qualité des soins dispensés dans leurs branches ;

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- Assurer la préparation, l’exécution et le suivi du budget de leurs branches ;

- Collaborer avec l'IEM et l’ISTM dans la formation des élèves et étudiants;

- Initier et coordonner la formation continue ;

- Organiser et superviser les évaluations annuelles des services et du personnel

- Encourager le ministère spirituel du personnel en collaboration avec l’Aumônerie de la

Formation Sanitaire ;

- Rendre compte de leur travail à la Direction Exécutive.

8. Directeur de la Pharmacie Centrale

Nommé par l’Assemblée Générale, le Directeur de la Pharmacie a un mandat de 4 ans une

fois renouvelable. A ce titre, il est responsable de la bonne marche de sa branche. Il est chargé

de :

- Organiser et diriger la réunion du Comité de la Pharmacie ;

- Assurer la planification, l'organisation et l'évaluation du travail de la pharmacie;

- Assurer l’efficience dans l’approvisionnement, la production et la qualité des

médicaments ;

- Rédiger et présenter les rapports des activités de leurs branches à la Direction

Exécutive;

- Rédiger et présenter les rapports mensuels des projets au Coordinateur des Projets ;

- Informer régulièrement les Communautés Membres de la gamme des médicaments et

matériels médicaux disponibles à la Pharmacie Centrale.

- Approvisionner les hôpitaux et cliniques des Communautés Membres du CME

Nyankunde en médicaments ;

- Organiser et superviser les évaluations annuelles des services et du personnel ;

- Veiller à l’encadrement des stagiaires ;

- Collaborer avec l'IEM et l’ISTM dans la formation des élèves et étudiants ;

- Veiller à la tenue régulière des documents relatifs à la gestion des stocks ;

- Assurer l'exécution du budget de sa branche et la maintenance des biens mobiliers et

immobiliers ;

- Rendre compte de toutes ses activités à la Direction Exécutive.

9. Directeur Général de l’Institut Supérieur de Techniques Médicales (ISTM)

Nommé par l’Assemblée Générale, le Directeur Général de l’ISTM a un mandat de 5 ans une

fois renouvelable. A ce titre, il est responsable de la bonne marche de l’Institut. Il est chargé

de :

- Organiser et présider le Conseil de l'Institut et le Comité de Gestion ;

- Veiller au respect des Statuts et du Règlement Intérieur de l’Enseignement Supérieur

et Universitaire;

- Etre membre de droit aux Conseils des Sections et des Départements ainsi que des

Jurys d’Examens ;

- Rédiger et présenter les rapports mensuels des activités de l’ISTM à la Direction

Exécutive;

- Rédiger et présenter les rapports des projets au Coordinateur des Projets ;

- Veiller à la qualité et la bonne marche de toutes les activités spirituelles, académiques

et administratives ;

- Assurer la préparation, l’exécution et le suivi du budget de l’ISTM ;

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- Rechercher le personnel approprié et les moyens pour le bon fonctionnement de

l’Institut;

- Organiser et superviser les évaluations annuelles des services et du personnel ;

- Soumettre la planification de ses activités à la Direction Exécutive ;

- Collaborer avec les Communautés Membres sur l’octroi des bourses d’études aux

étudiants ;

- Informer les Communautés Membres de l’organisation des enseignements à l’ISTM ;

- Ouvrir et clôturer les sessions des cours et les sessions d'examens ;

- Contresigner les diplômes conférés par l’ISTM ;

- Rendre compte de toutes ses activités au Directeur Exécutif.

10. Directeur de l’Institut d’Enseignement Médical (IEM Nyankunde)

Nommé par l’Assemblée Générale, le Directeur de l’IEM a un mandat de 4 ans une fois

renouvelable. A ce titre, il est responsable de la bonne marche de l’Institut. Il est chargé de:

- Organiser et présider les réunions administratives, pédagogiques de l’Institut;

- Assurer les relations avec la Direction du Ministère de la Santé Publique qui est

chargé de l'Enseignement Médical ;

- Informer les Communautés Membres de l’organisation des enseignements à l’IEM.

- Signer ou contresigner les documents relatifs à l'Enseignement Médical ;

- Rédiger et présenter mensuellement les rapports des projets au Coordinateur des

Projets

- Organiser et superviser les évaluations des services et du personnel;

- Assurer la préparation, l’exécution et le suivi du budget de l’Institut;

- Informer la hiérarchie en cas de renvoi d'un élève ;

- Collaborer avec les Communautés Membres sur l’octroi des bourses d’études aux

élèves.

- Veiller à la qualité et la bonne marche de toutes les activités spirituelles, scolaires, et

administratives ;

- Gérer l'IEM conformément aux instructions officielles;

- Soumettre la planification de ses activités à la Direction Exécutive ;

- Rendre compte de toutes ses activités à la Direction Exécutive.

11. Le Secrétaire Général Académique et le Secrétaire Général Administratif de l’ISTM

Nyankunde

Nommés par l’Assemblée Générale, ils ont un mandat de 4 ans une fois renouvelable. A ce

titre, ils sont respectivement responsables des Affaires Académiques et Administratives de

l’Institut. Leurs cahiers des charges sont conformes aux textes régissant l’Enseignement

Supérieur et Universitaire en RD Congo. Néanmoins, ils sont astreints à une éthique

chrétienne exemplaire.

12. Administrateurs des branches

Nommés par l’Assemblée Générale, ils ont un mandat de 4 ans une fois renouvelable. A ce

titre, ils sont responsables des affaires administratives de leurs branches.

Leurs cahiers des charges sont conformes aux textes régissant les institutions sanitaires

prévus par le Ministère de la Santé en RD Congo. Néanmoins, ils sont astreints à une éthique

chrétienne exemplaire.

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En outre, ils sont chargés de :

- Coordonner les activités des départements,

- Assister le Médecin Directeur dans l’exercice de ses fonctions,

- Assurer établissement des cahiers des charges et l’évaluation du personnel

conjointement avec les chefs des départements,

- Instruire et référer les dossiers disciplinaires au Directeur des Ressources Humaines,

Article 13. Des Conditions d’éligibilité ou de nomination

1. Bureaux de l’AG et du CA

- Etre marié civilement et religieusement ;

- Etre détenteur d’un diplôme de graduat au moins.

- Avoir travaillé pendant au moins trois ans dans sa Communauté ou au CME

Nyankunde;

- Avoir des connaissances en informatique (pour le Secrétaire);

Si l'une ou l'autre de ces conditions ci-dessus n'est pas remplie, les candidats peuvent

bénéficier d'une dérogation spéciale de l'Assemblée Générale.

2. Staff du CME Nyankunde

- Etre membre de l'une des Communautés Membres;

- Etre marié civilement et religieusement;

- Avoir une conduite exemplaire et conforme à la morale chrétienne et n'avoir jamais

été impliqué dans un vol ni dans une immoralité ni dans tout autre acte qui fait perdre

la confiance de l'Église dans les sept années qui précèdent la candidature;

- Etre détenteur d’un diplôme de Doctorat (Directeur Général et, Secrétaire Général

Académique de l’ISTM Nyankunde) ; de licence ou de son équivalent (les membres de

la Direction Exécutive, le Secrétaire Général Administratif de l’ISTM Nyankunde, les

Médecins Directeurs et le Directeur de la Pharmacie); le diplôme de graduat ou son

équivalent (Directeur de l’IEM Nyankunde) ;

- Avoir travaillé pendant au moins trois ans au CME Nyankunde ou dans l'une des

Communautés Membres;

- OEuvrer dans l'une des Communautés Membres ou au CME Nyankunde au moment de

sa candidature;

- Etre âgé d'au moins 35 ans ;

- Avoir des connaissances en gestion et en informatique;

Si l'une ou l'autre de ces conditions ci-dessus n'est pas remplie, les candidats peuvent

bénéficier d'une dérogation spéciale de l'Assemblée Générale.

Article 14. Des documents juridiques

Le CME Nyankunde est régi par les documents juridiques suivants :

- Les Statuts ;

- Le Règlement Intérieur ;

- Les Procès Verbaux ;

- Les Comptes Rendus des réunions ;

- La Convention Collective ;

- Le Manuel des Procédures Administratives et Financières.

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CHAPITRE V. DES ELECTIONS ET DES NOMINATIONS

Article 15. Du Président des élections

L'Assemblée Générale élit parmi ses Membres votants un Président chargé des élections.

Article 16. Des élections

1. Préparatifs des élections

- Le Conseil d’Administration dans ses assises précédant l’Assemblée Générale

élective, amorce les préparatifs des élections.

- Les Communautés Membres proposent par écrit des candidats oeuvrant au CME

Nyankunde ou dans leurs Communautés respectives pour l’Assise Ordinaire du

Conseil d’Administration au plus tard le 15 juin de l’année précédant l’Assemblée

Générale élective.

- Le Conseil d’Administration soumet les Candidatures à l’Assemblée Générale.

- Les candidats pour le Bureau de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration

doivent être des membres de ces organes.

2. Les élections proprement dites

Sous la direction du Président, les élections se font selon la procédure suivante:

- Les noms des candidats sont écrits au tableau;

- Les membres de l'Assemblée Générale ont alors l'occasion de poser d'éventuelles

questions au sujet des candidats proposés ;

- Les élections sont précédées par un temps de prière,

- Si les candidats proposés se trouvent dans la salle, ils seront priés de quitter la séance

afin de permettre à l'Assemblée Générale de délibérer et procéder librement aux

élections.

- Le vote se fait par bulletins secrets ;

- Les candidats retenus aux élections n’ont pas le droit de voter,

- Le dépouillement des bulletins se fait devant tous les délégués, sous la responsabilité

du Président des élections ;

- Pour être élu, un candidat doit obtenir au moins 2/3 des voix des membres votants.

- Si aucun candidat n'est élu au premier tour, un deuxième tour est organisé pour

départager les deux candidats qui ont obtenu la voix la plus élevée au premier tour.

- En cas de blocage au deuxième tour, un temps de prière et de délibération a lieu sous

la conduite du Président des élections avant de procéder à un troisième tour ;

- Si le blocage persiste, l'Assemblée Générale peut décider d'élire le candidat qui a

obtenu la majorité simple;

- En cas d’Egalite des voix, l’Assemblée Générale procédera au tirage au sort,

- Les postes seront répartis en tenant compte de la représentativité des Communautés

Membres.

- La publication des résultats se fait en présence des candidats s’ils sont dans les assises.

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Article 17. Les Nominations

1. Préparatifs des nominations

- Le Conseil d’Administration dans ses assises précédant l’Assemblée Générale

élective, amorce les préparatifs des nominations.

- Les Communautés Membres proposent par écrit des candidats oeuvrant au CME

Nyankunde ou dans leurs Communautés respectives pour l’assise ordinaire du Conseil

d’Administration au plus tard le 15 juin de l’année précédant l’Assemblée Générale

élective.

- Le Conseil d’Administration soumet les Candidatures à l’Assemblée Générale.

2. Les nominations proprement dites

Sous la direction du Président des élections, les nominations se font selon la procédure

suivante :

- Les noms des candidats sélectionnés par le Conseil d’Administration sont écrits au

tableau;

- Les membres de l'Assemblée Générale ont alors l'occasion de poser d'éventuelles

questions au sujet des candidats sélectionnés ;

- Les candidats présents sont priés de quitter la séance afin de permettre à l'Assemblée

Générale d’approuver leurs nominations.

- Les nominations se font par consensus;

- Les postes seront répartis en tenant compte de la représentativité des Communautés

Membres.

- La publication des résultats se fait en présence des candidats s’ils sont dans les assises.

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CHAPITRE VI. DU PATRIMOINE ET DE SIGNATAIRES DES COMPTES

BANCAIRES

Article 18. Du Patrimoine

- Le patrimoine du CME Nyankunde comprend ses meubles et ses immeubles. Il ne

peut être aliéné ni attribué à des tiers.

- La gestion de ces biens est confiée au Comité Exécutif qui rend compte au Conseil

d’Administration.

Article 19. De Signataires des comptes bancaires

- Les signataires des comptes bancaires du CME Nyankunde sont :

Le Directeur Exécutif,

Le Directeur Exécutif Adjoint,

Le Directeur Financier,

L’Aumônier en Chef

Mr. Chris Almond,

- Le chèque n’est acceptable que sur combinaison de deux signatures.

- Les autres dispositions en matière financière sont contenues dans le Manuel des

Procédures Administratives et Financières du CME Nyankunde.

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CHAPITRE VII. DES MESURES DISCIPLINAIRES

Article 20. Les faits pour lesquels le contrat peut être résilié sans préavis

- Endommager sous l’effet de la colère ou d’une façon préméditée, des outils de travail,

du mobilier, des bâtiments et tout bien du CME.

- Immora1ité, adultère et fornication;

- Désertion du lieu de travail pour une période dépassant 15 jours.

- Corruption sous toutes ses formes.

- Refus ou résistance aux instructions causant un préjudice grave à l’Institution ou aux

clients

- Inciter les travailleurs à la désobéissance et au révolte.

- Détournement des fonds et matériels du CME Nyankunde pour des fins personnelles.

- Transformation de résidence privée en clinique, en pharmacie ou en salle de classe.

- Détention des choses volées par autrui.

- Divorce pour autre motif que l’adultère.

- Avortement criminel.

- Se battre au lieu du travail.

- Agresser un client physiquement ou par la parole.

- Ivresse.

- Fumer (cigarettes, chanvre); consommation de stupéfiants.

Article 21. Les faits pour lesquels le contrat peut être résilié avec préavis:

- Donner des coups à une femme en travail à la Maternité, ou l’insulter. (Voir sanctions

disciplinaires: réprimande, blâme, mise à pied, licenciement).

- Incompétence notoire au travail.

- Discrimination en caractère tribale et raciste.

- Atteinte à la pudeur.

- Tout acte faisant perdre la confiance de l’Eglise au travailleur.

- Consommation des boissons alcoolisées,

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CHAPITRE VIII. DE LA MODIFICATION DU RI, DU REGLEMENT DES

CONTENTIEUX ET DE LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 22. De la Modification Du RI

Le présent RI peut être modifié sur décision de l’Assemblée Générale statuant à la majorité

des 2/3. L’initiative de la modification appartient à chacune des Communautés Membres.

Article 23. De la Dissolution

La Dissolution de l’Association ne peut être décidée que par les 2/3 des membres de

l’Assemblée Générale. Dans ce cas, le Patrimoine de l’Association, après apurement du passif

exigible, sera affecté à une association poursuivant les buts similaires ayant son siège en RD

Congo.

Article 24. Du Règlement des contentieux

- Tout contentieux né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement Intérieur sera

réglé au préalable par voie d’arbitrage interne notamment par les organes régissant

l’Association.

- En cas de désaccord, l’ECC dont l’Association est Membre sera saisie du dossier.

- Ce n’est qu’après l’échec de l’ECC qu’il pourra être fait appel aux juridictions de droit

commun.

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CHAPITRE IX. DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 25. Des Dispositions Transitoires

- Pour toute autre disposition non prévue dans le présent Règlement Intérieur, il sera

fait application des normes bibliques, les textes légaux et les documents juridiques en

vigueur en RD Congo.

- Toute disposition antérieure contraire au présent Règlement Intérieur est abrogée,

Article 26. Des Dispositions Finales

- Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur à la date de sa signature par les

Membres de l’Assemblée Générale.

Fait à Bunia le 25 Juillet 2009

Les Membres Effectifs de l’Assemblée Générale

No NOM ET POSTNOM COMMUNAUTE FONCTION

01 Rév. KOKOLE IDRING’I CECA-20 Président Communautaire et

Représentant Légal

02 M. Roger MANDRO BUTSO CE-39 Coordinateur Médical

03 M. Patrick ULWOR MANENO CE-39 Coordinateur des Projets

04 Dr KAMBALE TSONGO KAKI CECA-20 Coordinateur Médical

05 Dr. TUMBA LUKABA CEBCE-55 Délégué du Coordinateur Médical

06 Rév. KOMBI KASOKERO CEBCE-55 Président Communautaire et

Représentant Légal

07 Rév. KABUCUNGU HANDJINGA

CEBCE-55 Représentant Missionnaire

08 Mgr. ALUTA KOY-WA-KOY

SAMUEL

CNCA-21 Délégué

09 Rév. KALUBI KANUMBI CNCA-21 Délégué du Représentant Légal

10 Pasteur THOMAS NGENDJA CNCA-21 Délégué

11 Rév. NONGOYO SUNGU AOG-12 Président Communautaire et

Représentant Légal

12 Rév. MANZIMBA BOKWA CECCA-16 Vice-Président Communautaire

13 Dr. Paul OMELEBATI

VUNGBA

CECCA-16 Délégué du Médecin

Coordinateur Médical

14 Rév. BIZENZE KANEFU AOG-12 Délégué

15 Mr. MATESSO OMVUANI CE-39 Représentant Légal Suppléant

16 Dr. Mike UPIO NZENI CME Nyankunde Directeur Exécutif et

Représentant Légal

17 Mr. UNDEHOSO OKAMELI

ISSE

CME Nyankunde Directeur Exécutif Adjoint et

Représentant Légal Suppléant.